LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Recherche plein texte

Protection SocialeEffacer les filtres

708 résultats

601.Arrêtén° 4 du 30/04/1985⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 85-0466/PR/SMI portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1985 de la Caisse des Prestations Sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 85-0466/PR/SMI
1985-04-01
602.Arrêtén° 4 du 30/04/1985⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 85-0467/PR/SMI portant rectificatif budgétaire prévisionnel de l’exercice 1985 du Service médical interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 85-0467/PR/SMI
1985-04-01
603.Arrêtén° 12 du 31/12/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 84-1767/PR/ MT/CPS portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 5/CPS/SMI/84.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 84-1767/PR/ MT/CPS
1984-12-26
604.Arrêtén° 12 du 31/12/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 84-1675/PR/SMI portant approbation du projet du budget prévisionnel du Service médical Interentreprises pour l’exercice 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 84-1675/PR/SMI
1984-12-08
605.Arrêtén° 9 du 01/11/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 84-1295/PR/MT DU 16 SEPTEMBRE 1984 Instituant le système de double signature des documents de règlement des dépenses de la Caisse des Prestations sociales et du Service médical Interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 84-1295/PR/MT
1984-08-22
606.Arrêtén° 8 du 30/08/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 84-1135/PR/MT portant octroi d’un prêt au Ministère des Finances et de l’Économie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 84-1135/PR/MT
1984-08-22
607.Décretn° 5 du 30/05/1984⭐ Post-indépendance

Décret n° 84-051/PR/FP fixant les conditions d’intégration des agents conventionnés dans les cadres de la Fonction Publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 84-051/PR/FP
1984-05-24
608.Arrêtén° 5 du 30/05/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 84-0776/PR/ITLS portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1964 de la Caisse des Prestations sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 84-0776/PR/ITLS
1984-05-16
609.Arrêtén° 1 du 15/02/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 84-0034/PR/SMI portant approbation du budget prévisionnel 1984 du Service Médical Interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 84-0034/PR/SMI
1984-02-14
610.Arrêtén° 1 du 15/02/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 84-0035/PR/SMI portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1982 du Service médical interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 84-0035/PR/SMI
1984-02-14
611.Arrêtén° 7 du 31/12/1983⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 83-1569/PR/MTPS portant octroi d’un prêt de la Société hôtelière d’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 83-1569/PR/MTPS
1983-12-10
612.Arrêtén° 7 du 31/12/1983⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 83-1568/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1984 de la Caisse des Prestations sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 83-1568/PR/MTPS
1983-12-10
613.Arrêtén° 7 du 31/12/1983⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 83-1570/PR/MTPS portant octroi d’un prêt de la Société hôtelière d’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 83-1570/PR/MTPS
1983-11-10
614.Décretn° 6 du 30/11/1983⭐ Post-indépendance

Décret n° 81-103/PR/TR portant réglementation du travail des étrangers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 81-103/PR/TR
1983-10-04
615.Arrêtén° 6 du 30/11/1983⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 81-1307/PR/MTPS portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1982 de la Caisse des Prestations-sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 81-1307/PR/MTPS
1983-09-28
601–615 sur 708
← PrécédentSuivant →