LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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601.Décisionn° 1 du 15/01/2000

Décision n° 50/CD définissant les sites autorisés pour l’extraction des matériaux dans le District de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 50/CD
2000-01-12
602.Arrêtén° 24 du 30/12/1999

Arrêté n° 99-0796/PRE portant interdiction d’extraction des matériaux dans certaines zones du district de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 99-0796/PRE
1999-12-22
603.Arrêtén° 23 du 15/12/1999

Arrêté n° 99-0776/MI/DAGR portant fermeture des établissements de boissons et spéciales pendant la période de Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 99-0776/MI/DAGR
1999-12-11
604.Décretn° 23 du 15/12/1999

Décret n° 99-0262/PR/MDN portant sur les avantages en nature accordés aux Autorités Militaires et Gendarmes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense Nationalen° 99-0262/PR/MDN
1999-12-15
605.Décretn° 22 du 30/11/1999

Décret n° 99-0245/PR/MI portant approbation de la concession et du cahier des charges de la division de collectes, des transports et traitements des déchets urbains des services techniques du District de Djibouti concédé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 99-0245/PR/MI
1999-11-24
606.Décretn° 17 du 15/09/1999

Décret n° 99-0150/PR/MI portant abrogation et remplacement du décret n° 82-113/PR du 28 octobre 1982 et du décret n° 90-0107/PR/INT relatifs à la délivrance de certificat de nationalité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 99-0150/PR/MI
1999-09-13
607.Arrêtén° 12 du 30/06/1999

Arrêté n° 99-0366/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 99-0366/PR/MI
1999-06-24
608.Décretn° 8 du 02/05/1999

Décret n° 99-0049/PR/DEF portant modification du décret n° 84-041/PR/DEF du 30 avril 1984 fixant les droits à pension des militaires et de leurs ayants cause

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 99-0049/PR/DEF
1999-04-26
609.Décretn° 7 du 15/04/1999

Décret n° 99-0041/PRE/MID portant modification de l’article 3 du décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections présidentielles

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 99-0041/PRE/MID
1999-04-08
610.Arrêtén° 7 du 15/04/1999

Arrêté n° 99-0231/PR/MID portant rectification de l’arrêté n° 99-00221/PR portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 99-0231/PR/MID
1999-04-08
611.Arrêtén° 2 du 15/04/1999

Arrêté n° 99-0221/PR/MID Portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 99-0221/PR/MID
1999-04-01
612.Arrêtén° 6 du 16/03/1999

Arrêté n° 99-0223/PR/MID portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 09 avril 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 99-0223/PR/MID
1999-04-06
613.Arrêtén° 6 du 16/03/1999

Arrêté n° 99-0224/PR/MID modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 99-0221/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 99-0224/PR/MID
1999-04-06
614.Arrêtén° 6 du 16/03/1999

Arrêté n° 99-0225/PR/MID portant désignation d’un responsable de la sécurité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 99-0225/PR/MID
1999-04-06
615.Arrêtén° 6 du 16/03/1999

Arrêté n° 99-0207/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles de 09 avril 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 99-0207/PR/MID
1999-03-24
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