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Arrêté n° 2000-0729/PR/MAEM relatif aux conditions d’hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche.

…que les métaux lourds et le substances organohalogénés. – contrôles microbiologiques Des échantillons sont prélevés et soumis à des examens pour le contrôle des critères microbiologiques de santé publique. – des arrêtés…

Arrêté n° 99-0644/PR/MSP portant exemption de la Taxe Intérieure de Consommation pour les matériels, matériaux et équipements nécessaires à l’extension et réhabilitation de l’Hôpital Général Peltier.

…matériaux et équipements acquis par le Ministère de la Santé Publique auprès de la Société’IBADESA et destinés à l’extension et la réhabilitation de l’Hôpital Général Peltier dans…

Loi n° 63/AN/99/4ème L portant reforme hospitalière.

…validité ne peut être inférieure à cinq ans, sauf pour les activités de soins nécessitant des dispositions particulières dans l’intérêt de la santé publique. Article 30 : Le renouvellement de…

Décret n° 99-0189/PR/MDCPF Portant création d’un Comité Technique de préparation et d’élaboration de la Stratégie Nationale pour l’Intégration des Femmes dans le Développement et d’un Plan d’Action de mise en oeuvre .

…de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications.7. Un représentant du Ministère de la Santé Publique.8. Un représentant du Ministère de l’Éducation Nationale.9. Un représentant du…

Loi n° 62/AN/99/4ème L portant organisation du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales.

…Ministère de la Santé Publique ;– veiller en collaboration avec le Ministère de la Santé Publique, à la promotion des activités de formation dans le domaine de la santé maternelle et…

Décret n° 98-0035/PR/MEFPCP rationalisant l’octroi des indemnités.

…– les indemnités pour sujétions de services allouées aux personnels de la santé publique par les dispositions de l’article 4 de l’arrêté n°77-323/SG/CG du 22 février…

Arrêté n° 98-100/PR/MAECI portant création d’un Comité chargé de la Préparation de la Commission Mixte Ministérielle Djibouto-Yémenite.

…Hydrauliques Mr Mohamed Waberi Askar Mr. Mohamed AIi Kamil Mr. Mohamed Moussa Mohamed – Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales Dr. Salah Banoita Fouad Dr. Ali Sillay Abdillahi –…

Rectificatif n° 98-0003/PRE au décret n° 98-001/PRE du 7 janvier1998- Portant création d’une Commission Nationale de Réhabilitation, de Reconstruction et du Développement Régional des Zones touchées par le conflit, de Réinstallation et de Réinsertion des populations réfugiées et déplacées et nommant ses membres.

…Représentant du Ministère de l’intérieur et de la Décentralisation ;* 1 Représentant du Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales ;* 1 Représentant du Ministère de l’Éducation Nationale…

Décret n° 98-0001/PRE portant création d’une Commission Nationale de Réhabilitation, de Reconstruction et du Développement Régional des Zones touchées par le conflit, de Réinstallation et de Réinsertion des populations réfugiées et déplacées et nommant ses membres.

…Représentant du Ministère de l’intérieur et de la Décentralisation. 1 Représentant du Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales, 1 Représentant du Ministère de l’Éducation Nationale…

Décret n° 97-0189/PR/MS portant réglementation de l’importation et de la commercialisation du sel iodé.

…la confiscation et la destination des objets saisis. Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses Article 13 : Le Ministre chargé de la Santé Publique, le Ministre chargé du Commerce et le…

Décret n° 87-0039/PR/SP portant publication et modalités de mise à jour de la liste des médicaments essentiels.

…retrait des médicaments peuvent faire l’objet d’une demande suivie du dossier scientifique adressé par tout praticien en exercice au Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales…

Décret n° 97-0191/PRE portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions.

…Nationale, Monsieur Ahmed Guirreh Waberi 11°) Ministre de la Fonction Publique et des Réformes Administratives, Monsieur Ougoureh Kifleh Ahmed 12°) Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales, Monsieur…

Décret n° 96-0016/PRE portant remaniement des membres du gouvernement et fixant leurs attributions.

…Daach. 12) Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales : Monsieur Ali Mohamed Daoud, 13) Ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives : Monsieur Mohamed Dini Farah. 14…

Arrêté n° 95-0520/PR/SP portant modification de l’arrêté n° 91‑1217/PR/SP portant la création d’un Comité national pour la Lutte contre le Sida.

…Art. 2 – Le Comité national de Lutte contre le Sida et MST est composé de : ‑ Un représentant du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales ; ‑ Un représentant du…

Arrêté n° 95-0241/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie A2.

…Cadre des Techniciens Supérieurs de l’E.T.P ‑ Cadre des Techniciens Supérieurs de la santé Publique ‑ Cadre des Officiers des Affaires Maritimes ‑ Cadre des Techniciens Supérieurs de l’Aviation…