LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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631.Décretn° 21 du 15/11/1995

Décret n° 95-0125/PRE portant déclaration de la «Journée de l’Enfant djiboutien».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 95-0125/PRE
1995-11-19
632.Décretn° 21 du 15/11/1995

Décret n° 95‑0122/PRE du 13 novembre 1995 portant modification du décret n° 95-0059 / PRE portant remaniement des membres du gouvernement et fixant leurs attributions.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 95-0059 /
1995-11-13
633.Décretn° 20 du 31/10/1995

Décret n° 95-0112/PRE portant mesures de restructuration de la Laiterie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 95-0112/PRE
1995-10-23
634.Décretn° 19 du 15/10/1995

Décret n° 95-0104/PRE portant organisation du cabinet du président de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 95-0104/PRE
1995-10-09
635.Arrêtén° 19 du 15/10/1995

Arrêté n° 95-0886/PR/MTT portant reglementation de radiocommunication.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Transports et des Télécommunicationsn° 95-0886/PR/MTT
1995-10-09
636.Arrêtén° 19 du 15/10/1995

Arrêté n° 95-0887/PR/MTT portant modification et renouvellement de la liste des membres du conseil d’administration du Port.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Transports et des Télécommunicationsn° 95-0887/PR/MTT
1995-10-09
637.Décretn° 17 du 14/09/1995

Décret n° 95-0091/PRE portant réquisition du personnel de certains services publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Premier Ministre, Chargé du Plan et de L'aménagement du Territoiren° 95-0091/PRE
1995-09-05
638.Arrêtén° 3 du 15/02/1995

Arrêté n° 95-0167/PR/PORT Portant approbation des modifications du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Port et des Affaires Maritimesn° 95-0167/PR/PORT
1995-02-09
639.Arrêtén° 3 du 15/02/1995

Arrêté n° 95-0168/PR/PORT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995 du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Port et des Affaires Maritimesn° 95-0168/PR/PORT
1995-02-09
640.Arrêtén° 3 du 15/02/1995

Arrêté n° 95-0210/PR/MTTT Réglementant les redevances aéronautiques applicables à compter du 1er janvier 1995.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Transports, du Tourisme et des Telecommunicationsn° 95-0210/PR/MTTT
1995-02-15
641.Arrêtén° 3 du 15/02/1995

Arrêté n° 95-0211/PR/MTTT portant approbation du budget de l’exercice 1995 de l’Office des Postes et Télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Transports, du Tourisme et des Telecommunicationsn° 95-0211/PR/MTTT
1995-02-15
642.Décretn° 3 du 15/02/1995

Décret n° 95-0019/PR/MTTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget primitif 1995 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Transports, du Tourisme et des Telecommunicationsn° 95-0019/PR/MTTT
1995-02-11
643.Arrêtén° 3 du 15/02/1995

Arrêté n° 95-00171/PR/MTTT Rendant exécutoire la résolution du conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Transports, du Tourisme et des Telecommunicationsn° 95-00171/PR/MTTT
1995-02-09
644.Arrêtén° 1 du 15/01/1995

Arrêté n° 95-00170/PR/MTTT Rendant exécutoire la résolution du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du budget prévisionnel rectificatif.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Transports, du Tourisme et des Telecommunicationsn° 95-00170/PR/MTTT
1995-02-09
645.Arrêtén° 5 du 15/03/2023

Arrêté n° 94-0997/PRE instituant une Caisse de Menues Dépenses à l’Assemblée nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 94-0997/PRE
1994-11-13
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