LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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631.Décisionn° 17 du 10/09/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1631/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, un chef de garage contractuel.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1631/SG/FP
1975-08-19
632.Rectificatifn° 17 du 10/09/1975🏛 Période coloniale

Rectificatif n° 75-1619/SG/FP aux articles deux et trois de la décision n° 75-1437/SG/FP du 16 juillet 1975 accordant une permis à sion libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1619/SG/FP
1975-08-18
633.Décisionn° 17 du 10/09/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1614/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Finances un attaché d’administration centrale .

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1614/SG/FP
1975-08-18
634.Arrêtén° 17 du 10/09/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1615/SG/FP portant ouverture d’un concours direct d’accès au cadre des infirmiers et infirmières (catégorie C) du corps territorial de la Santé Publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1615/SG/FP
1975-08-18
635.Décisionn° 17 du 10/09/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1596/SG/FP portant radiation du contrôle du personnel du cadre territorial des Postes et Télécommunications d’un «contrôleur principal.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1596/SG/FP
1975-08-13
636.Arrêtén° 17 du 10/09/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1542/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n° 70-826/SG/CG du 6 juillet 1970 portant organisation du corps territorial de l’Enseignement Public du 1er degré et notamment les articles 13, 14, 18, 29 et 34 de cet arrêté, ainsi que les textes subséquents.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1542/SG/CG
1975-08-02
637.Arrêtén° 16 du 25/08/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1574/SG/CG portant modification du budget 1974 et de la Caisse des Prestations Sociales.

Ministère du Travailn° 75-1574/SG/CG
1975-08-06
638.Arrêtén° 16 du 25/08/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1575/SG/CG portant modification du budget 1975 de la Caisse des Prestations Sociales.

Ministère du Travailn° 75-1575/SG/CG
1975-08-06
639.Décisionn° 16 du 25/08/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1565/SG/PF portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un agent de contrôle du cadre territorial du service des Contributions.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1565/SG/PF
1975-08-06
640.Décisionn° 16 du 25/08/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1558/SG/PF mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef infirmier en position «cadre hors budget des Armées »

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1558/SG/PF
1975-08-06
641.Arrêtén° 16 du 25/08/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1576/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire du chef de District de Djibouti.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1576/SG/CG
1975-08-06
642.Décisionn° 16 du 25/08/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1563/SG/PF mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, un chef de garage contractuel.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1563/SG/PF
1975-08-06
643.Décisionn° 16 du 25/08/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1564/SG/PF portant reclassement d’un agent d’hospitalisation, du cadre territorial de la Santé Publique et son admission au bénéfice d’une pension de retraite.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1564/SG/PF
1975-08-06
644.Décisionn° 16 du 25/08/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1566/SG/PF constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de l’Office des Postes et Télécommunications.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1566/SG/PF
1975-08-06
645.Décisionn° 16 du 25/08/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1549/SG/PF portant mise à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un brigadier de Police.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1549/SG/PF
1975-08-05
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