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Arrêté n° 2018-153/PR/MB portant affectation deux parcelles de terrain au profit du Ministère de l’Intérieur.

…jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise les dites parcelles aux représentants…

Arrêté n° 2018-136/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports

…jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la dite parcelle au…

Arrêté n° 2018-140/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain.

…jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise les dites parcelles aux représentants…

Arrêté n° 2018-003/PR/MB portant affectation au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs, une parcelle de terrain sis au Quartier 7.

…3 : Dans les vingt jours de la date du présent décret, le Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la dite parcelle au Ministère des Affaires…

Décret n° 2018-145/PR/MB portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Conciliation Fiscale.

…publiques et privées, collectivités locales) portant sur les domaines d’intervention des Administrations fiscale, douanière, domaniale et foncières ;2. De proposer des solutions susceptibles de régler le litige, de manière…

Loi n° 09/AN/18/8ème L portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

…l’habitat insalubre » Programme Zéro Bidonville « , – favoriser l’accès à la propriété foncière en intensifiant la campagne de la Cession Amiable, – promouvoir l’utilisation des crédits matériaux dans les opérations…

Loi n° 9/AN/18/8ème L portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

…l’habitat insalubre » Programme Zéro Bidonville « ,– favoriser l’accès à la propriété foncière en intensifiant la campagne de la Cession Amiable,– promouvoir l’utilisation des crédits matériaux dans les opérations…

Loi de finances n° 34/AN/18/8ème L portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2019.

…administration fiscale (NIF) au titulaire du compte à compter de l’année 2019.”Contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâtiesArticle 19 : Le premier alinéa de l’article 141…

Loi de finances n° 27/AN/18/8ème L portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2018.

…et organisations non gouvernementales accréditées dans le pays.– Recettes Non Fiscales –– Domaines et conservation foncière –Article 10 : La disposition relative à l’article 14 comprise dans la Loi de Finances…

Arrêté n° 2017-003/PR/MB portant transfert de droit au Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wakfs.

…sur une parcelle de terrain non bâtie objet de Titre Foncier n°7814 sis au Quartier 6 immatriculé au livre Foncier au nom de l’Union Nationale des Femmes Djiboutiennes d…

Loi n° 182/AN/17/7ème L modifiant la Loi n° 52/AN/94/3ème L sur la compétence de la Chambre Civile et de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance et de la Cour d’Appel.

…article 19, un article 19-2 ainsi rédigé :“La chambre civile dispose d’une compétence exclusive pour tout litige civil concernant :– la propriété immobilière comprenant tout le Code foncier, la…

Arrêté n° 2017-181/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle d terrain au profit de la société HAMDANI.

…de leur mise en valeur et les modalités de délivrance des titres fonciers définitifs.Article 5 : Le prix des parcelles de terrain est fixé à 3000 FD/m2 et la…

Arrêté n° 2017-162/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain.

…jours de la date du présent Arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la dite parcelle au…

Arrêté n° 2017-163/PR/MB portant modification de l’Arrêté n° 2015- 699/PR/MB en date du 07/11/2015 relative à l’attribution d’une parcelle de terrain au profit de « Djibouti Free Trade Zone ».

…TF 9109 et TE 9619 | | La limite Ouest-Nord | Elle longe Multipurpose toujours dans le Nord et les limites maritimes des trois titres fonciers qui sont : 18045…

Arrêté n° 2017-136/PR/MB portant attribution à titre gracieux d’une parcelle de terrain de 4 ha sise à Nagad au Profit de la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.

…3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de ladite parcelle à l’ambassade de la…