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Arrêté n° 889 autorisant M. Théodore Rossi, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Marabout, titre foncier n° 467.

plateau du Marabout, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 72-433/SG/FIN autorisant M. Ali Mawel Deria à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud itre foncier n° 172).

terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 72-431/SG/FIN autorisant M. Moussa Ismaël Mouhoumed Dobiro à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, quartier 3, avenue 14 (titre foncier n° 1069).

porte n° 67, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 18-327-1924 portant concession provisoire au sieur Saleh Ahmed Montana Gajour d’une bande de terrain en bordure des lots n° 106 et 107 du plateau de Djibouti.

délai fixé et imunatrieutotion au résime foncier de la Colonie. Art, 4. — Faute‧‧‧intervenir dans la suite sur le régime foncier de la Coloine. Art 6— La Colonie

Arrêté n° 943 pris en Conseil d’administration et rendant exécutoire le rôle primitif de l’impôt foncier, exercice 1937

exécutoire le rôle primitif de l’impôt foncier (pierres et planches). exercice 1937, comprenant mille

Arrêté n° 974 faisant concession provisoire à M. S.A. Elhebashi d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.071 m² sise à Djibouti.

délai l’immatriculation dudit terrain au Livre foncier ; 2° Observer les clauses générales prévues‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 975 sur les dégrèvements en matière de contributions directes (impôts communaux) .

francs) est prononcée. N° 9. — Impôt foncier. Rôle primitif (exercice 1939) : 340 francs‧‧‧Impôt foncier. Rôle supplémentaire n° 2 (exercice 1940) : 900 francs; N° 11. — Impôt locatif mobilier

Décision n° 75-1907/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Ali Hoch à acquérir un terrain non bâti, sis à Ambouli – Titre foncier n°923.

mètres carrés environ et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 99-0140/PR/MEFPCP affectant au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale une parcelle de terrain sise au plateau de Djibouti.

plateau de Djibouti contiguë au titre foncier n°3600 en vue de l’extension‧‧‧parcelle de terrain sera incorporée au titre foncier désigné ci-dessus.Dans les vingt jours

Décision n° 75-1533/SG/FIN autorisant M. Hassan Ali Areh à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti – Titre foncier n° 58 .

Djibouti – Quartier n° 2 – immatriculé au Livre Foncier du Territoire sous le 58 MM. Mohamed

Décision n° 75-1249/SG/FIN autorisant M. Hassan Atteye Soual, d’acquérir un terrain non bâti, sis à Ali-Sabieh, Titre foncier n° 602.

terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 72-430/SG/FIN autorisant MM Kassim, Abdallah et Salem Ahmed Mohamed à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, zone industrielle sud (partie du titre foncier n°172).

tertaïn plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 74-87/SG/FIN autorisant M. Franco Celeste à acquérir un immeuble bâtisis à Ambouli – lotissement de l’Aviation – Titre foncier n° 1197

immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1197 au nom de M. Georges

Arrêté n° 2019-063/PR/MDL portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.

Société Immobilière et d’Aménagement Foncier est composé de neuf (9) représentants désignés comme

Décision n° 74-731/SG/FIN autorisant M. Pietro Marinelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud, titre foncier n°1489.

terrain plus vaste, immatriculé au livre foncier du Territoire sous