LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Recherche plein texte

3 361 résultats pour « nomination »

691.Décretn° 22 du 25/11/1970🏛 Période coloniale

Décret n° 70-256 Décret portant nomination d’un administrateur de la Société immobilière de Djibouti et du T.FAI (J.OR.F. du 3 novembre 1970, p. 10156)

Actes du Pouvoir Centraln° 70-256
1970-10-26
692.Décisionn° 22 du 25/11/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 907/PERS nortant nomination d’un administrateur en chef des affaires d’outre-mer en. qualité de secrétaire général. de la zone de défense du Territoire Français des Afars et des Issas et de chargé de mission auprès du Haut-Commissaire de la République

Haut-commissariatn° 907/PERS
1970-10-27
693.Arrêtén° 22 du 25/11/1970🏛 Période coloniale

Arrêté n° 70-1341/SG portant nomination des représentants du Territoire au Conseil d’administration du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 70-1341/SG
1970-11-07
694.Décisionn° 21 du 10/11/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 890/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du Chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et d’un ordonnateur délégué.

Haut-commissariatn° 890/PERS
1970-10-20
695.Décisionn° 21 du 10/11/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 874/PERS portant nomination du chef de la section technique et du matériel du Service des Finances de l’Etat.

Haut-commissariatn° 874/PERS
1970-10-15
696.Décisionn° 21 du 10/11/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-1302/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale en exécution du tableau d’avancement nour l’année 1970.

Ministere des Affaires Interieuresn° 70-1302/SG/AI
1970-10-30
697.Décisionn° 21 du 10/11/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-1283/SG/CG portant nomination de M. Flmi Afasse en qualité d’adjoint au Cadi de Dikhil.

Ministere des Affaires Interieuresn° 70-1283/SG/CG
1970-10-28
698.Décisionn° 21 du 10/11/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-1269/SG/AI portant nomination de 18 élèves-gardes au grade\ de 2° classe de la Garde territoriale pour compter du 1° novembre 1970.

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 70-1269/SG/AI
1970-10-24
699.Décisionn° 21 du 10/11/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-1247/SG/FP portant nomination d’un contrôleur du Cadre territorial des Contributions.

Ministère de la Fonction Publiquen° 70-1247/SG/FP
1970-01-07
700.Décisionn° 20 du 26/10/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-1205/SG/FP portant nomination d’un Commandant du Port de Commerce de Djibouti.

Ministère de la Fonction Publiquen° 70-1205/SG/FP
1970-10-07
701.Décisionn° 19 du 10/10/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-1113/SG/FIN portant nomination d’un agent spécial dans le Cercle d’Ali-Sabieh .

Ministere des Finances et du Plann° 70-1113/SG/FIN
1970-09-23
702.Arrêtén° 19 du 10/10/1970🏛 Période coloniale

Arrêté n° 70-1156/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique du Ministre des Affaires intérieures .

Ministère de la Fonction Publiquen° 70-1156/SG/CG
1970-09-30
703.Décisionn° 19 du 10/10/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-1099/SG/FP portant nomination d’un chef de section des Contributions.

Ministère de la Fonction Publiquen° 70-1099/SG/FP
1970-09-17
704.Arrêtén° 19 du 10/10/1970🏛 Période coloniale

Arrêté n° 70-1099/SG/CG portant nomination d’un inspecteur du Travail et des Lois sociales et d’un chef du Service du Personnel.

Ministère de la Fonction Publiquen° 70-1099/SG/CG
1970-09-16
705.Décisionn° 18 du 25/09/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-1067/SG/AT portant nomination du Président de la 3e section du Tribunal du 1er degré du District de Djibouti.

Ministere des Affaires Interieuresn° 70-1067/SG/AT
1970-09-10
691–705 sur 3 361