LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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2 923 résultats

691.Arrêtén° 14 du 25/07/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1283/SG/FP portant ouverture d’un concours directe pour le recrutement de trois agents d’exploitation stagiaires du cadre territorial des Postes et Télécommunications

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1283/SG/FP
1975-06-27
692.Décisionn° 14 du 25/07/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1285/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion. au titre de. l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1285/SG/FP
1975-06-27
693.Décisionn° 14 du 25/07/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1286/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion, aù titre de l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1286/SG/FP
1975-06-27
694.Arrêtén° 14 du 25/07/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1274/SG/FP chargeant un contrôleur des impôts de l’expédition des affaires courantes du service des Contributions directes

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1274/SG/FP
1975-06-24
695.Décisionn° 14 du 25/07/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1276/SG/FP portant titularisation des infirmiers vétérinaires du corps territorial du service de l’Elevage

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1276/SG/FP
1975-06-24
696.Rectificatifn° 14 du 25/07/1975🏛 Période coloniale

Rectificatif n° 75-1268/SG/FP à la décision n° 75-1016/SG/FP du 27 mai 1975 infligeant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 6 mois à M. Hou- mer Youssouf Houmed. inspecteur du cadre territorial des Postes et Télécommunications

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1268/SG/FP à la
1975-06-24
697.Arrêtén° 14 du 25/07/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1128/SG/FP nommant à titre intérimaire un Secrétaire général du Gouvernement

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1128/SG/FP
1975-06-05
698.Arrêtén° 13 du 10/07/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1236/SG/CG portant modification du Budget 1974 de la Caisse des Prestations Sociales.

Ministère du Travailn° 75-1236/SG/CG
1975-06-18
699.Arrêtén° 13 du 10/07/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1142/SG/CG portant fixation du taux de la participation de la Caisse des Prestations Sociales à la Formation Professionnelle des Adultes pour 1975.

Ministère du Travailn° 75-1142/SG/CG
1975-06-11
700.Arrêtén° 13 du 10/07/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1281/SG/FP accordant un congé annuel au Directeur d’Electricité de Djibouti, le mettant en mission et prévoyant son intérim.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1281/SG/FP
1975-06-25
701.Arrêtén° 13 du 10/07/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1259/SG/FP portant nomination à titre intérimaire d’un commandant de Cercle d’Obock.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1259/SG/FP
1975-06-20
702.Décisionn° 13 du 10/07/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1262/SG/FP portant obligation d’un assistant d’élevage du cadre territorial de régler toutes les dépenses résultant de l’accident qu’il a causé.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1262/SG/FP
1975-06-20
703.Arrêtén° 13 du 10/07/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1243/SG/FP portant se nomination d’un Directeur adjoint de la Direction des Travaux Publics.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1243/SG/FP
1975-06-19
704.Décisionn° 13 du 10/07/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1250/SG/FP infligeant un blôme et une privation de solde à un infirmier de 2e classe du cadre territorial de la Santé Publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1250/SG/FP
1975-06-19
705.Amendementn° 13 du 10/07/1975🏛 Période coloniale

Amendement n° 75-1251/SG/FP infligeant un blâme et une privation de solde à un infirmier du cadre territorial de la Santé Publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1251/SG/FP
1975-06-19
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