LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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1 699 résultats pour « santé publique »

721.Loin° 3 du 10/07/1979⭐ Post-indépendance

Loi n° 56/AN/79 énonçant les conditions requises pour l’exercice des professions médicales en République de Djibouti.

…leur établissement, les médecins et chirurgiens-dentistes doivent enregistrer sans frais leurs diplômes à la direction de la Santé publique et au greffe du Tribunal d’Instance de Djibouti. Il…

Assemblée Nationalen° 56/AN/79
1979-01-25
722.Loin° 12 du 09/12/1978⭐ Post-indépendance

Loi n° 29/78 Modifiant le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1978 de l’État.

…| --- | | 51 2051 40 | 101020 | Constructions financées sur fonds propresMinistère de la Santé publique :OP 1/226 – Construction du nouveau centre médical des fonctionnairesMinistère des Travaux…

Assemblée Nationalen° 29/78
1978-06-11
723.Décretn° 6 du 27/03/1978⭐ Post-indépendance

Décret n° 78-020/PR portant création d’un comité national d’assistance aux réfugiés et aux sinistrés ainsi qu’un office national chargé de l’exécution des mesures destinées en leur faveur.

…Intérieur, 4/ d’un représentant du Ministre de l’Agriculture, 5/ d’un représentant du Ministre de la Santé Publique, 6/ d’un représentant du Ministre de l’Education Nationale…

Présidence de la Républiquen° 78-020/PR
1978-02-21
724.Décretn° 3 du 13/02/1978⭐ Post-indépendance

Décret n° 78-018/PR du 5 février 1978 portant nomination des membres du Gouvernement.

…du Port : M. Ahmed Youssouf Houmed– Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales : M. Mohamed Ahmed Issa dit Cheiko– Ministre de la Fonction publique : M. Ahmed Hassan Liban …

Premier Ministren° 78-018/PR
1978-02-05
725.Décretn° 2 du 23/01/1978⭐ Post-indépendance

Décret n° 78-018/PR portant nomination des membres du Gouvernement.

…du Port : M. Ahmed Youssouf Houmed– Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales : M. Mohamed Ahmed Issa dit Cheiko– Ministre de la Fonction publique : M. Ahmed Hassan Liban …

Présidence de la Républiquen° 78-018/PR
1978-01-05
726.Arrêtén° 2 du 23/01/1978⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 78-0037/PR rectificatif à l’arrêté n° 77-547/PR du 23 novembre 1977.

…la santé publique et des affaires sociales. – 6. Comité interministériel de l’éducation nationale, de la culture, des questions sanitaires et sociales. Ajouter : Le ministre de la santé publique et…

Présidence de la Républiquen° 78-0037/PR
1978-01-01
727.Arrêtén° 11 du 14/11/1977⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 77-453/PR/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au cadre des infirmiers et infirmières diplômés d’Etat et assimilés et inspecteurs sanitaires (catégorie B).

…et infirmières diplômés d’Etat et assimilés et inspecteurs sanitaires du corps de la Santé publique est ouvert au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier à Djibouti.Ce concours est réservé…

Ministère de la Fonction Publiquen° 77-453/PR/FP
1977-11-05
728.Décisionn° 9 du 10/10/1977⭐ Post-indépendance

Décision n° 77-341/PR/MFP accordant une concession de rapatriement Mutations, licenciements, nominations de personnel, etc.

…place Royale – est accordée à M. Yves Constant,médecin général du corps de santé des armées, conseiller technique du ministre de la Santé publique. Une réquisition dé passage Djibouti-Paris…

Ministère de la Fonction Publiquen° 77-341/PR/MFP
1977-10-02
729.Décretn° 12 du 28/11/1977⭐ Post-indépendance

Décret n° 77-054/PR/AE portant création de la Commission nationale d’éligibilité des réfugiés.

…Justice ; – d’un représentant du ministre de l’Intérieur ; – d’un représentant du ministre de la Santé publique ; – d’un représentant du Comité national d’Assistance aux Réfugiés. Le secrétariat…

Présidence de la Républiquen° 77-054/PR/AE
1977-11-09
730.Décretn° 5 du 15/08/1977⭐ Post-indépendance

Décret n° 77-015/PR/CAB relatif au Khat.

…Les personnes contrevenant aux dispositions de l’article 1er ci-dessus sont passibles des peines prévues au Code de la Santé publique (loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970)…

Présidence de la Républiquen° 77-015/PR/CAB
1977-08-02
731.Décretn° 5 du 15/08/1977⭐ Post-indépendance

Décret n° 77-015/PR/CAB relatif au Khat.

…Les personnes contrevenant aux dispositions de l’article 1er ci-dessus sont passibles des peines prévues au Code de la Santé publique (loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970)…

Ministère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du Tourismen° 77-015/PR/CAB
1977-08-02
732.Décretn° 6 du 29/08/1977⭐ Post-indépendance

Décret n° 77-021/PR DU 13 AOUT 1977 portant nomination de ministres intérimaires.

…ministre de la Jeunesse et des Sports, assurera l’intérim du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales. Art 2: — Le présent décret sera enregistré et publié au…

Présidence de la Républiquen° 77-021/PR
1977-08-13
733.Ordonnancen° 10 du 24/10/1977⭐ Post-indépendance

Ordonnance n° 77-042/PR portant reconnaissance de la Société nationale du Croissant-Rouge.

…des Affaires étrangères, le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Santé publique et le ministre de la Défense sont chargés chacun, en ce qui concerne, de l’exécution…

Présidence de la Républiquen° 77-042/PR
1977-10-18
734.Décretn° 4 du 28/07/1977⭐ Post-indépendance

Décret n° 77-010/PR portant nomination des ministres de la République de Djibouti.

…des Lois sociales : M. Djama Djilal Djama ; – Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales : M. Ahmed Youssouf ; – Ministre de la Fonction publique : M. Ahmed Hassan Liban ; – Ministre des…

Présidence de la Républiquen° 77-010/PR
1977-07-15
735.Ordonnancen° 6 du 29/08/1977⭐ Post-indépendance

Ordonnance n° 77-019/PR portant modification des budget ordinaire et budget extra- ordinaire de l’exercice 1977.

…37.51 | 1 250 000 | | 38.10 | | MINISTÈRE DE LA SANTE PUBLIQUE | | | | | Dépenses de personnel | | | | 30…

Présidence de la Républiquen° 77-019/PR
1977-08-10
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