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193 résultats pour « élection présidentielle »
Loi Organique n° 96/AN/20/8ème L portant pluralisme politique lors des campagnes électorales et modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 1/AN/92 relative aux élections.
…numériques, radiophoniques et de presses écrites pendant la campagne électorale par les partis politiques et/ou groupements des partis politiques à l’occasion des élections législatives, présidentielles, régionales et municipales…
Loi n° 096/AN/20/8ème L portant pluralisme politique lors des campagnes électorales et modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 1/AN/92 relative aux élections.
…numériques, radiophoniques et de presses écrites pendant la campagne électorale par les partis politiques et/ou groupements des partis politiques à l’occasion des élections législatives, présidentielles, régionales et municipales…
Loi Organique n° 96/AN/20/8ème L portant pluralisme politique lors des campagnes électorales et modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 1/AN/92 relative aux élections.
…numériques, radiophoniques et de presses écrites pendant la campagne électorale par les partis politiques et/ou groupements des partis politiques à l’occasion des élections législatives, présidentielles, régionales et municipales…
Décret n° 2010-0241/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante.
…désignée par chaque parti politique régulièrement constitué ;* une (1) personne désignée par chaque candidat indépendant (n’appartenant à aucun parti) aux élections présidentielles. Chaque institution choisit ou élit un titulaire…
Arrêté n° 2005-0363/PR/MENESUP Nommant les membres du Conseil d’Administration du Pôle Universitaire de Djibouti (PUD).
…représentant de la Directrice du Centre de Formation du Personnel de l’Éducation Nationale, – Représentant du Ministre des Affaires Présidentielles : Monsieur Moussa Hamad Ali, Chef de Service Emploi et Formation…
Loi n° 179/AN/02/4ème L portant Réforme des Statuts de la Chambre de Commerce de Djibouti.
… * D’un Représentant du Ministère des Affaires Présidentielles et de la Promotion des Investissements * De Trois membres de la Chambre désignés par le Président de la Chambre Le Secrétariat de…
Décret n° 2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la « Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ».
…chargé de l’Environnement ;*Un représentant du Ministère chargé de l’Emploi ;*un représentant du Ministère chargé des Affaires Présidentielles;*Un représentant du Ministère chargé du Commerce ; Article 13 :NOMINATION…
Décret n° 99-0178/PR/MCC portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom
…Industrie ; – Un représentant du Ministre chargé de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ; – Un représentant du Ministre chargé des Affaires Présidentielles; – Un représentant du personnel de “Djibouti Télécom”. Article…
Décret n° 99-0169/PR/MCC portant statuts initiaux de l’entreprise publique « la Poste de Djibouti ».
…représentant du Ministre chargé de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;* un représentant du Ministre chargé des Affaires Présidentielles;* un représentant du Ministre chargé du Commerce et de l…
Décret n° 93-0023/PRE fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs.
…ces élections peut être arrêtée. A défaut, les élections sont organisées à partir des listes issues de la dernière révision des listes électorales. A titre exceptionnel, pour les élections présidentielles…
Arrêté n° 2026-083/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du Vendredi 10 Avril 2026.
Article 1er :En vue des Elections Présidentielles du Vendredi 10 Avril 2026, sont désignés en qualité de membres des bureaux de vote, les personnes dont les noms figurent ci-après…
Arrêté n° 2026-069/PR/MI fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les élections présidentielles du 10 Avril 2026.
Article 1er :Dans le cadre des élections présidentielles du Vendredi 10 Avril 2026, le nombre et l’implantation des bureaux de vote sont fixés comme suit : | Préfecture de Djibouti…
Décret n° 2026-036/PR/MI portant règlementation de la propagande pour les élections présidentielles du 10 avril 2026.
Article 1er :Dès l’ouverture de la campagne électorale pour les élections présidentielles, le 27 mars 2026 et jusqu’à la fin de la période électorale, des emplacements spéciaux sont…
Décret n° 2025-359/PR/MI fixant la date des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral.
Article 1er: La date du premier tour des élections présidentielles est fixée au VENDREDI 10 AVRIL 2026. Article 2: Les électeurs inscrits préalablement sur les listes électorales, telles qu’elles…
Arrêté n° 2026-065/PR/MI portant désignation de la commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les élections présidentielles du 10 avril 2026.
Article 1er :Il est désigné une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections Présidentielles duVendredi 10 Avril 2026…