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1 556 résultats pour « santé publique »
Arrêté n° 69-941/SG/CG portant régletation des tarifs d’hospitalisation et des conditions de session dans les formations sanitaires du Territoire.
DELIBERATION n° 460/6° L portant organisation de la lutte contre la tuberculose dans le Territoire Français des Afars et des Issas
Décision n° 70-952/SG/FP rectifiant article 1er de la décision n° 70-883/SG/FP du 27 juillet 1970.
Décision n° 70-675/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique.
Décision n° 912/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion du personnel du Corps territorial du Service de la Santé publique .
Arrêté n° 579/SG/FP portant admission à la retraite d’un agent d’hospitalisation du Cadre territorial de la Santé publique
Loi n° 55/AN/79 énonçant les conditions requises pour exercer la profession de pharmacien d’officine.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 63/AN/99/4ème L portant reforme hospitalière.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 77-453/PR/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au cadre des infirmiers et infirmières diplômés d’Etat et assimilés et inspecteurs sanitaires (catégorie B).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 222/SG/SAS portant ouverture d’un concours direct pour l’admission de dix élèves infirmiers ou élèves infirmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1968
Arrêté n° 1935/SG/SAS portant ouverture de trois concours directs pour l’admission d’élèves infirmiers ou infirmières et d’élèves agents d’hospitalisation au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1969.
Arrêté n° 1359/SG/SAS portant ouverture d’un concours direct pour l’admission de six élèves infirmiers ou élèves infirmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre du Service de préventoin de la tuberculose.
Arrêté n° 260 portant creation en Cote Francaise des Somalis d’une école d’infirmiers, infirmières, assistantes, sage-femmes et agents spécialisé de la Santé Publique.