LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Recherche plein texte

Commerce & EntrepriseEffacer les filtres

1 066 résultats

61.Décretn° 8 du 30/04/2023

Décret n° 2023-098/PR/MEFI portant modification du décret n° 2023-095 portant Garantie de l’Etat accordé à la société Ship Repair Yard.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2023-098/PR/MEFI
2023-04-19
62.Arrêtén° 3 du 15/02/2023

Arrêté n° 2023-035/PR/MEFI portant affectation de 500 000 000 fdj des ressources du COVID-19 mis à la disposition du FGPCD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2023-035/PR/MEFI
2023-02-08
63.Arrêtén° 3 du 15/02/2023

Arrêté n° 2023-038/PR/MCPT portant adoption du projet Budget Prévisionnel 2023 de la Poste de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 2023-038/PR/MCPT
2023-02-14
64.Décretn° 2 du 31/01/2023

Décret n° 2023-011/PR/MEFI portant modification du décret n° 2016-95/PR/MEFI portant création du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2023-011/PR/MEFI
2023-01-17
65.Arrêtén° 2 du 31/01/2023

Arrêté n° 2023-030/PR/MCT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2023 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce et du Tourismen° 2023-030/PR/MCT
2023-01-30
66.Arrêtén° 2 du 31/01/2023

Arrêté n° 2023-024/PR/SEIDSP portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2023 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'etat Chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privén° 2023-024/PR/SEIDSP
2023-01-25
67.Arrêtén° 1 du 15/01/2023

Arrêté n° 2023-007/PRE portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2023 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2023-007/PRE
2023-01-08
68.Décretn° 19 du 13/10/2022

Décret n° 2022-250/PR/MAECI portant nomination d’Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Etrangeres et de la Cooperation Internationale, Porte-parole du Gouvernementn° 2022-250/PR/MAECI
2023-04-03
69.Décretn° 17 du 15/09/1990

Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 90-0106/PR/INT
2023-09-25
70.Arrêtén° 24 du 29/12/2022

Arrêté n° 2022-141/PR/MEFI portant adoption du Budget Prévisionnel de l’exercice 2023 du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2022-141/PR/MEFI
2022-12-20
71.Arrêtén° 23 du 15/12/2022

Arrêté n° 2022-160/PR/MCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2023 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti (IND).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 2022-160/PR/MCPT
2022-12-15
72.Arrêtén° 23 du 15/12/2022

Arrêté n° 2022-159/PR/MCPT portant approbation du Budget Prévisionnel de la RTD pour l’exercice 2023.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 2022-159/PR/MCPT
2022-12-15
73.Arrêtén° 23 du 15/12/2022

Arrêté n° 2022-142/PR/MCT portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2023.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce et du Tourismen° 2022-142/PR/MCT
2022-12-15
74.Décretn° 18 du 29/09/2022

Décret n° 2022-249/PR/MEFI accordant l’agrément d’entreprises d’assurance à la Société Anonyme dénommée  » TRUST ASSURANCE  » SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2022-249/PR/MEFI
2022-09-22
75.Décretn° 14 du 31/07/2022

Décret n° 2022-183/PRE fixant les indemnités et les avantages du Directeur Général de l’Autorité Nationale, de Coordination, de Régulation et de Contrôle en matière de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2022-183/PRE
2022-07-21
61–75 sur 1 066