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Arrêté n° 2020-083/PR/MTRA portant réglementation des heures supplémentaires
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2020-208/PR/MTRA déterminant la quotité des fractions du salaire soumise à prélèvements progressifs et les taux y afférents au titre de la cotisation aux institutions obligatoires de la sécurité sociale.
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Décret n° 2020-196/PR/MTRA instituant la carte d’identification des professionnels privés, entrepreneurs de travail temporaire, salariés effectuant des travaux de tous types.
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Décret n° 2020-192/PR/MTRA portant création et organisation du Service Civique du Volontariat pour l’Emploi.
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Arrêté n° 2020-068/PR/MTRA portant organisation d’un concours professionnel pour le recrutement des Inspecteurs de l’Education Nationale.
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Décret n° 2020-083/PR/MTRA portant statut particulier du corps des enseignements-chercheurs de l’Université.
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Arrêté n° 2020-049/PR/MTRA relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises durant la pandémie du coronavirus Covid-19.
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Arrêté n° 2020-048/PR/MTRA portant création d’une caisse de régie d’avance au Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration.
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Décret n° 2020-063/PR/MTRA instituant des mesures exceptionnelles durant la pandémie du coronavirus Covid 19.
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Arrêté n° 2020-028/PR/MTRA portant nomination des membres de la commission ad hoc chargée de la révision des textes statutaires de la fonction publique et fixant le montant de leurs indemnités forfaitaires.
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Décret n° 2020-007/PR/MTRA abrogeant le décret n° 2017-114/MS du 23 mars 2017 portant sur la Tarification des Etablissements Sanitaires du Ministère de la Santé et remplacement.
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Arrêté n° 2019-236/PR/MTRA portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice prévisionnel 2020.
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Décision n° 2019-605/PR/MTRA portant reclassement de M. Mohamed Ahmed Ainan.
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Arrêté n° 2019-225/PR/MTRA portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2020 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).
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Arrêté n° 2019-212/PR/MTRA portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2020 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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