LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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1 066 résultats

796.Arrêtén° 20 du 31/10/1988⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 88-1099/PR/EDD portant autorisation de contracter un emprunt à la Banque Européenne d’Investissement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et du Développement Industrieln° 88-1099/PR/EDD
1988-10-05
797.Arrêtén° 20 du 31/10/1988⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 88-1100/PR/IDI DU 5 OCTOBRE 1988 portant approbation des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et du Développement Industrieln° 88-1100/PR/IDI
1988-10-05
798.Arrêtén° 13 du 15/07/1988⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 88-0779/PR/INT DU 13 JUILLET 1988 portant organisation de tombola.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 88-0779/PR/INT
1988-07-13
799.Arrêtén° 12 du 30/06/1988⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 88-755/PR/MI Portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’Indépendance du 27 juin 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 88-755/PR/MI
1988-06-26
800.Arrêtén° 12 du 30/06/1988⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 88-755/PR/MI Portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’Indépendance du 27 juin 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 88-755/PR/MI
1988-06-26
801.Arrêtén° 11 du 15/06/1988⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 88-0666/PRE Portant agrément de la Société d’Assurances « LA PRUDENCE ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 88-0666/PRE
1988-06-12
802.Décretn° 11 du 15/06/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-054/PR/MINT Portant sur le descriptif des différentes tenues d’uniforme portées par le personnel de la Force Nationale de Sécurité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 88-054/PR/MINT
1988-06-11
803.Décretn° 11 du 15/06/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-053/PR/MI modifiant le décret n° 80-0153/PR/MI du 31 décembre 1980, modifié, complétant le code de la route et relatif à la mise en circulation et à l’immatriculation des véhicules

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 88-053/PR/MI
1988-06-11
804.Arrêtén° 11 du 15/06/1988⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 88-0626/PRE/INT concernant les mesures de contrôle et de sécurité dans l’enceinte de l’Aéroport international de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 88-0626/PRE/INT
1988-06-02
805.Décretn° 9 du 15/05/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-035/PRE/MAEC Portant création d’un Comité National Anti-Apartheid.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopérationn° 88-035/PRE/MAEC
1988-05-05
806.Arrêtén° 7 du 14/04/1988⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 88-0426/PR Prescrivant à l’occasion du 11ème anniversaire de l’Indépendance, le ravalement des façades de la Ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 88-0426/PR
1988-04-12
807.Décretn° 7 du 14/04/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-029/PR/MCTT Rendant exécutoire la Résolution n° 02/88 du 21 février 1988 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1988 de l’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 88-029/PR/MCTT
1988-04-14
808.Décretn° 7 du 14/04/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-030/PR/MCTT Rendant exécutoire la Résolution n° 03/88 du 21 février 1988 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1987 de l’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 88-030/PR/MCTT
1988-04-14
809.Décretn° 7 du 14/04/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-031/PR/MCTT Rendant exécutoire la Résolution n° 03/86 du 21 décembre 1986 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1985 de l’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 88-031/PR/MCTT
1988-04-14
810.Décretn° 7 du 14/04/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-032/PR/MCTT Rendant exécutoire la Résolution n° 01/88 du 21 février 1988 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1986 de l’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 88-032/PR/MCTT
1988-04-14
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