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Décision n° n°25 nomination
M. Roque, adjoint principal des services civils, est
Décret n° 02/04/1973 portant nomination du premier ministre .
Art. 1er. — M. Pierre Messmer est nommé Premier
Décret n° 03-159-1910 15/12/1909
agents prêtent serment au moment de leur nomination, devant le tribunal civil de leur résidence
Décret n° 09-318-1923 nomination
Par décret en date du 6 mar 1923
Décret n° 09/09/1964 portant nomination d’un trésorier-payeur d’outre-mer.
Par décret du Président de la République en
Décret n° 10-330-1924 20/04/1924
nécessaires à leur embarquement; « b) Expectative de nomination dans un cadre colonial. à la suite
Décret n° 10-347-1925 03 aout 1924
auatrième classe. Art, 7, — La nomination aux emplois indiqués à l’article précédent se fait
Décret n° 10/09/1938 relatif à l’application des décrets du 5 décembre 1937 adaptant aux territoires relevant du munistère des colonies, autres que la Martinique, la Guadeloupe, la Gyuane dE Réunion, les dispositions de la loi d’amnistie du 12 juillet 1937.
agents des services locaux dont la nomination relève de l’autorité locale ; Un membre
Décret n° 11-268-1919 Nomination.
M. Fréau, (HE.) Chef de bureau de 2
Décret n° 12-272-1919 Nomination.
M. Cabasso (Isaac), commis greffier près les tribunaux
Décret n° 18/04/1941 relatif à la titularisation des élèves administrateurs des colo nies et des élèves administrateurs des services civils de l’Indochine des promotions 1937, 1938 et 1939.
après la date de leur nomination en qualité d’élève administrateur. Art. 2. Les élèves
Décret n° 20 juillet 1943 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement Général de Afrique Equatoriale Française
Art. 1er. — M. BAYARDELLE Ange, Marie, Charles, André
Décret n° 20/11/1974 portant nomination du Haut-Commissaire adjoint de à la République dans le Territoire français des Afars et des Issas (JORF n° 272 du 21 novembre 1974, page 11 688).
Par décret du Président de la République en
Décret n° 2003-0042/PR/MET portant nomination et attributions du Représentant du Gouvernement auprès de l’Aéroport de Djibouti, Mr Mohamed Youssouf Charmake.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2003-0043/PR/MCCPT portant approbation de la co-Entreprise Globusnet DT.
Postes et des Télécommunications. Article 4 : Nomination des Membres du Conseil d’Administration Sysnet