LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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841.Décretn° 11 du 15/06/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-053/PR/MI modifiant le décret n° 80-0153/PR/MI du 31 décembre 1980, modifié, complétant le code de la route et relatif à la mise en circulation et à l’immatriculation des véhicules

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 88-053/PR/MI
1988-06-11
842.Arrêtén° 11 du 15/06/1988⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 88-0626/PRE/INT concernant les mesures de contrôle et de sécurité dans l’enceinte de l’Aéroport international de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 88-0626/PRE/INT
1988-06-02
843.Décretn° 10 du 31/05/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-042/PR/DEF relatif aux galons et leurs supports, aux insignes ainsi qu’aux conditions du port et à la composition des tenues dans l’Armée nationale djiboutienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 88-042/PR/DEF
1988-05-31
844.Décretn° 10 du 31/05/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-044/PRE portant Statut Particulier des Officiers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 88-044/PRE
1988-05-31
845.Décretn° 10 du 31/05/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-043/PRE portant statut des militaires

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 88-043/PRE
1988-05-31
846.Arrêtén° 7 du 14/04/1988⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 88-0426/PR Prescrivant à l’occasion du 11ème anniversaire de l’Indépendance, le ravalement des façades de la Ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 88-0426/PR
1988-04-12
847.Arrêtén° 7 du 14/04/1988⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 88-0420 / PR / DEF fixant la commission de l’examen d’officier de police judiciaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 88-0420 / PR /
1988-04-05
848.Arrêtén° 5 du 14/03/1988⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 88-0277 / MI / SAGR autorisant une association étrangère à exercer ses activités sur le territoire de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 88-0277 / MI /
1988-03-08
849.Décisionn° 5 du 14/03/1988⭐ Post-indépendance

Décision n° 38-0271 / PR /INT autorisant les agents des services du district de Djibouti à effectuer des heures de permanence pour l’année 1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 38-0271 / PR /INT
1988-03-08
850.Décisionn° 5 du 14/03/1988⭐ Post-indépendance

Décision n° 88-0286 / PR / INT DU 8 MARS 1988 portant autorisation d’effectuer des heures de permanence pour le personnel gardiens, chauffeurs du district d’Obock.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 88-0286 / PR /
1988-03-08
851.Arrêtén° 2 du 31/01/1988⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 88-0066/PR/FIN portant création et attributions du Comité national Eau-Hygiène-Assainissement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 88-0066/PR/FIN
1988-01-17
852.Décretn° 2 du 31/01/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-005/MI portant fixation des Tarifs aux Services Postaux et Financiers dans les régimes intérieur, référentiel et international au départ de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 88-005/MI
1988-01-14
853.Arrêtén° 16 du 31/12/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-1450/PR/INT portant création d’un Brevet de Moniteur de Tir.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 87-1450/PR/INT
1987-12-30
854.Arrêtén° 16 du 31/12/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-1245/PR/INT portant autorisation d’importation d’explosifs par la Société Générale d’Entreprise Electro-Mécaniques (S.G.E.E.M).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 87-1245/PR/INT
1987-12-17
855.Arrêtén° 15 du 30/11/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-1289/PR/INT portant création et définition de l’emblème de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 87-1289/PR/INT
1987-11-24
841–855 sur 2 182
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