LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Recherche plein texte

Transport & LogistiqueEffacer les filtres

1 832 résultats

841.Arrêtén° 13 du 31/10/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-1058/PR/MCTT portant agrément au code des investissements d’une usine de crèmes glacées de la Société d’Industrie Alimentaire de Djibouti (S.I.N.A.D).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 87-1058/PR/MCTT
1987-09-20
842.Arrêtén° 13 du 31/10/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-1059/PR/MCTT portant agrément au code des investissements de la Société Interrégionale de l’Audiovisuel pour le Développement (S.I.A.D).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 87-1059/PR/MCTT
1987-09-20
843.Arrêtén° 10 du 15/09/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-0822/PR/PM ordonnant la mise en vente d’un navire de plaisance type « CATAMARAN » échoué dans le Port de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Premier Ministre,chargé du Portn° 87-0822/PR/PM
1987-07-14
844.Arrêtén° 10 du 15/09/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-0813/PR/PORT ordonnant la mise en vente d’un navire de pêche mouillé dans les eaux portuaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Premier Ministre,chargé du Portn° 87-0813/PR/PORT
1987-07-11
845.Décretn° 10 du 15/09/1987⭐ Post-indépendance

Décret n° 87-058/PR/MAEC créant un comite national charge du suivi du programme prioritaire de redressement économique de l’Afrique (1986-1990).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Premier Ministre,chargé du Portn° 87-058/PR/MAEC
1987-07-08
846.Décretn° 10 du 15/09/1987⭐ Post-indépendance

Décret n° 87-052/PR/PM portant création du Conseil National de la Mer.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Premier Ministre,chargé du Portn° 87-052/PR/PM
1987-07-05
847.Décretn° 10 du 15/09/1987⭐ Post-indépendance

Décret n° 87-069/PR/MTPUL portant création d’un Centre de Formation Professionnelle du Bâtiment et des Travaux Publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 87-069/PR/MTPUL
1987-07-25
848.Arrêtén° 9 du 31/07/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-0681/PR/FP portant approbation de la délibération n° 87-001du 21 mai 1987 de la Caisse Nationale des Retraites, relative au modification du budget de l’exercice 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 87-0681/PR/FP
1987-05-18
849.Décretn° 8 du 30/06/1987⭐ Post-indépendance

Décret n° 87-035/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 1/87 du 3 mai 1987 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 87-035/PR/MCTT
1987-05-20
850.Décretn° 8 du 30/06/1987⭐ Post-indépendance

Décret n° 87-036/PR/MCTT portant modification du décret 87-021/PR/MCTT du 8 mars 1987 approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1987 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 87-036/PR/MCTT
1987-05-20
851.Arrêtén° 8 du 30/06/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-0604/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de gestion du Fonds d’Investissement Routier, en date du 28 février 1987 approuvant le projet de budget du Fonds d’Investissement Routier pour l’exercice 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 87-0604/PR/MTPUL
1987-05-23
852.Arrêtén° 2 du 15/02/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-0082/PRE rendant exécutoire la délibération n° 86-02 du 28/10/86 du Conseil d’Administration portant approbation du Bilan agrégé de l’ISERST pour l’exercice 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 87-0082/PRE
1987-02-18
853.Décretn° 21 du 31/12/1986⭐ Post-indépendance

Décret n° 86-116/PRE relatif aux Sociétés commerciales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-116/PRE
1986-11-30
854.Décretn° 20 du 15/12/1986⭐ Post-indépendance

Décret n° 86-118/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1987 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-118/PR/MCTT
1986-12-06
855.Arrêtén° 19 du 15/11/1986⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 86-1264/PR/PL portant création d’une Loterie nationale exceptionnelle à l’occasion des festivités du 10ème anniversaire de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 86-1264/PR/PL
1986-11-02
841–855 sur 1 832