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Arrêté n° 1046 accordant un délai supplémentaire d’un an à M. Djama Ali pour la mise eu valeur d’un terrain de 350 mètres carrés sis boulevard De-Gaulle

boulevard De-Gaulle, immatriculé au Livre- foncier de la colonie sous

Arrêté n° 1051 autorisant la Société J. J. Kothari et Cie, de nationalité indienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti

Marchand et immatrieulé au Livre Foncier du Territoire sous

Arrêté n° 1072 autorisant M. Marinelli de nationalité italienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti.

Plateau du Serpent, immatriculé au Livre Foncier du Territoire sous le numéro

Arrêté n° 1074 pris en Conseil d’administration, attribuant à M.N.-D, Kalox une parcelle de voie publique déclassée.

triculé sous le n° 29 du Livre foncier de la colonie,déclassée du Domaine publie

Arrêté n° 1075 pris en Conso d’administration, catribuant à la Compagnie de l’Afrique-Orientale deux parcelles de terrain du Domaine public déclassées.

immatriculé sous le n° 112 du Livre foncier de la colonie, déclassées du Domaine publie

Arrêté n° 111-209-1914 accordant à M. Mar Klein la concession définitive de l’immeuble inscrit sous les n° s 119 et 120 réunis du plan cadastral.

intervenir dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie. Art. 5. Les formalités

Arrêté n° 112-209-1914 accordant au sieur Jevanjée D’Mistry la concession définitive de l’immeuble portant le n° 196 du plan cadastral de Djibouti.

intervenir dans la suite sur le régime foncier de la Colonie. Art. 5. – Les formalités

Arrêté n° 1147 accordant un délai supplémentaire

boulevard de Gaulle, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 1148 accordant, à M. Ali Coubèche, un délai supplémentaire

Serpent à Djibouti et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 1150 accordant un délai supplémentaire maximum d’un an à M. Carichiopoulo

boulevard de Gaulle, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 1151 accordant à M. Abdallah Taha Mohamed un délai supplémentaire

Serpent, à Djibouti, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 116/6° L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

environ, sise à Djibouti, avenue 13 (titre foncier n° 912), au prix de denx cent

Arrêté n° 1186 portant dégrèvement en matière de cotes irrécouvrables.

après : Contribution des patentes…. 33.966 30 Impôt foncier…………………. 675 » Impôt personnel……………… 4.965 » Impôt

Arrêté n° 1191 portant rejet de réclamations, portant dégrèvements et modération en matière de contributions directes.

rôle primitif de 1950. Impôt foncier. 13,997 » Article 3. — Sur la réclamation

Arrêté n° 1194 autorisant l’acquisition d’un immeuble sis à Djibouti, plateau du Marabout.

immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 564 au nom de la S.A.R.L