Recherche plein texte
2 290 résultats pour « foncier »
Arrêté n° 2006-0410/PR/MEFPP déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.
…de la Zone Industrielle Sud, lot 184, d’une superficie de 5621 mètres carrés et immatriculé au Livre Foncier sous le n°1691 au profit de Mr. HAIM TESCIUBA. Article 2 :…
Décret n° 2006-0022/PR/MEFPCP portant autorisation de vente immobilière de l’État.
…boulevard Maréchal Lyautey, immatriculé au Livre Foncier de l’État sous les numéros TF N°79 au nom du VENDEUR ainsi que son extension vers la mer, soit une superficie totale…
Décret n° 2006-0137/PR/MAPCPI modifiant le décret n° 2005-0201/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société Djibouti Investment and Development Compagny.
…* Construction des Villas destinées à la vente (les propriétaires seront imposés à la taxe Foncière).a) Bénéficiera du régime b du code des investissements.b) Exonération de la taxe sur…
Décret n° 2006-0136/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société INMA of Djibouti.
…projet.* Construction des Villas destinées à la vente (les propriétaires seront imposés à la taxe Foncière).a) Bénéficiera du régime B du code des investissements.b) Exonération de la taxe…
Arrêté n° 2006-0014/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Compagnie Nouvelle de Commerce.
…importateur. Article 4 : De la contribution foncièrePour une période de vingt (20) ans à compter de l’année suivant celle de l’achèvement des travaux de construction de ses bâtiments…
Décret n° 2006-0149/PRE relatif à la cession de terrains et accordant diverses exonérations.
…vers d’autres destinations ; Et enfin des exonérations de l’impôt :– foncier à compter de la date d’acquisition des terrains pour une durée de 10 ans ;– sur la plus…
Loi n° 163/AN/06/5ème L portant Loi de Finances rectificative pour l’Exercice 2006.
…suit : La redevance est établie sur le revenu net servant de base à la contribution foncière sur les propriétés bâties ou évaluées par comparaison avec celui des immeubles imposés à…
Arrêté n° 2006-0823/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “INMA OF DJIBOUTI”.
…Article 8 : De la contribution Foncière sur les propriétés bâties.La société « INMA OF DJIBOUTI » est exonérée de la contribution foncière sur les propriétés bâties pour une période de vingt…
Arrêté n° 2005-0254/PR/MEFPCP portant transfert d’un bâtiment objet du TF 610 au profit du Ministère de la Justice.
…objet du T.F n°610, souscrit au Livre Foncier au nom du Ministère de la Santé Publique. Article 2: Ce bâtiment est destiné pour abriter la Cour Suprême de Justice…
Arrêté n° 2005-0666/PR/MEFPCP déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.
…lot n°549, d’une superficie de 1049 mètres carrés et immatriculé au Livre Foncier sous le n°1324 au profit de l’Ambassade d’Iraq. Article 2 : Le concessionnaire n’a…
Arrêté n° 2005-0502/PR/MEFPCP Déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.
…lot n°163, d’une superficie de 4897 mètres carrés et immatriculé au Livre Foncier sous le n°6982 au profit de l’Ambassade d’Iraq. Article 2 : Le concessionnaire n’a…
Décret n° 2005-0062/PR/MEFPCP portant autorisation de vente immobilier de l’État.
…n°173 et 174, immatriculé au Livre Foncier de l’État sous les numéros TF 134 et 339 au nom du Vendeur ainsi que son extension vers la mer, soit une…
Arrêté n° 2005-0765/PR/MEFPCP portant la déchéance de l’arrêté n° 2004-0530/PR/MEFPP modifiant l’arrêté n° 2004-0015/PR et attribuant la dite parcelle à Mr. Mohamed Kayed Said Mohamed.
…qui suivent à la date du présent Arrêté, le Sous Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière fera la remise de ladite parcelle à Mr. Mohamed Kayed Mohamed Saïd…
Arrêté n° 2005-0755/PR/MEFPCP portant rétrocession des parcelles de terrain appartenant à la S.I.D au profit de l’État Djiboutien.
…aux Salines Nord et Ouest d’une superficie totale de 80.126 m2 regroupées sans les Titres Fonciers 1337 & 1455 appartenant à la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D)…
Décret n° 2005-0201/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société Djibouti Investment and Development Compagny.
…projet.* Construction des Villas destinées à la vente (les propriétaires seront imposés à la taxe Foncière).a) Bénéficiera du régime b du code des investissements.b) Exonération de la taxe…