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2 290 résultats pour « foncier »
Loi n° 38/AN/03/5ème L portant Adoption du Budget de l’État pour l’Exercice 2004.
…Recouvrement de la contribution foncière ». Dans cette sous section, il est inséré un article 15.22.01 ainsi rédigé : Article 15.22.01 : La contribution foncière sur les propriétés bâties…
Décret n° 2003-0060/PR/MJ Portant organisation de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
…mise en œuvre de ces plans et programme, et notamment les modalités de constitution et de gestion de réserves foncières hôtelières et touristiques, la formation de sociétés à participation publique…
Décret n° 2003-0033/PRE portant réorganisation de la Marine Nationale Djiboutienne.
…la Marine font partie du domaine public. Ils sont attribués sur demande en fonction des besoins et attribués par le conservateur de la propriété foncière. Chapitre X Budget Article 37 …
Arrêté n° 2002-0304/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.
…Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation une parcelle de terrain d’une superficie de 7 200 mètres carrés sise aux Salines Ouest à distraire du Titre Foncier n°6030…
Arrêté n° 2002-0774/PR/MEFPCP attribuant à la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne, une parcelle de terrain sise au Lotissement du Héron.
…n°1 & 2 du Lotissement du Héron, d’une superficie de 4146 mètres carrés et immatriculé au Livre Foncier de Djibouti sous le n°6272, il est fait concession provisoire à la…
Arrêté n° 2002-0701/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Minoterie de la Mer Rouge».
…importateur. Article 5 :De la contribution foncière. Les constructions d’immeubles agréées dans le cadre du présent projet sont exonérées de la contribution foncière sur les propriétés bâties pour une…
Arrêté n° 2002-0688/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «FUN CITY – S.A.R.L.»
…importateur. Article 5 :De la contribution foncière. Les constructions d’immeubles agréées dans le cadre du présent projet sont exonérées de la contribution foncière sur les propriétés bâties pour une…
Arrêté n° 2002-0687/PRE portant Agrément au Code des Investissements de l’Usine Automobile de Djibouti.
…importateur. Article 5 :De la contribution foncière. Les constructions d’immeubles agréées dans le cadre du présent projet sont exonérées de la contribution foncière sur les propriétés bâties pour une…
Arrêté n° 2002-0247/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la TELE-SAT DJIBOUTI.
…importateur. Article 5: De la contribution foncière. Les constructions d’immeubles agréées dans le cadre du présent projet sont exonérées de la contribution foncière sur les propriétés bâties pour une…
Arrêté n° 2002-0246/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Iodase Salt Tranding Cie «I.S.T. Co».
…importateur. Article 5: De la contribution foncière. Les constructions d’immeubles agréées dans le cadre du présent projet sont exonérées de la contribution foncière sur les propriétés bâties pour une…
Décret n° 2002-0260/PRE Portant approbation du Contrat d’Aménagement Urbain de la Zone Haramous.
…du projet susvisé les exonérations suivantes prévues par le Code des Investissements au projet : 1) – Construction des villas destinées à la vente (les propriétaires seront imposés à la taxe foncière)…
Loi n° 149/AN/02/4ème L portant sur l’Orientation Economique et Sociale de la République de Djibouti pour la période 2001-2010.
…et moyens, * Développer l’offre foncière par l’aménagement de lotissements présentant des niveaux d’équipement adaptés aux revenus et à la participation contributive de chaque catégorie de ménages ciblée, …
Arrêté n° 2001-0692/PR/MEFPCP affectant à la Présidence de la République une parcelle de terrain.
…parcelle de terrain d’une superficie de 4234 mètres carrés sise à Djibouti – la plaine appartenant à l’État Djiboutienne et immatriculée au livre foncier de Djibouti sous le n°155…
Arrêté n° 2001-0598/PR/MEFPCP affectant à la Fédération Djiboutienne de Football d’une parcelle de terrain sise Route de l’Aviation (Ancien Stade Municipal).
…390 mètres carrés sise à Djibouti, Route de l’Aviation (Ancien Stade Municipal) immatriculé au Livre Foncier de Djibouti sous le n°680 en nom de l’État. Article 2 : Cette…
Arrêté n° 2001-0262/PR/MEFPP accordant une parcelle de terrain à la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.
…une parcelle de terrain, sise au Plateau du Serpent contiguë au Titre Foncier n°173. Article 2 : Cette parcelle de terrain qui sera incorporée au Titre Foncier susvisé, est destiné à…