LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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946.Décretn° 2 du 01/05/1982⭐ Post-indépendance

Décret n° 82-027/PR/DEF portant attribution d’une indemnité de mission spéciale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 82-027/PR/DEF
1982-04-19
947.Arrêtén° 1 du 15/03/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-0093/PR/IN portant création du poste administratif d’Ali -Addé (district d’Ali -Sabieh).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 82-0093/PR/IN
1982-01-28
948.Décretn° 20 du 31/12/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 81-139/PR/MI portant création du Bureau central du Recensement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 81-139/PR/MI
1981-12-28
949.Décretn° 20 du 31/12/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 81-1767/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 81 du 30 novembre 1981 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation des modifications a certaines taxes de téléphone du réclme intérieur. ;

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 81-1767/PR/INT
1981-12-28
950.Décretn° 20 du 31/12/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 81-140/PR/MI rendant exécuiolre fa délibération n° 6/81 du 30 novembre 1981 du conseil d’administration de loffice des Posies et Télécommunications. portant approbation de Ia troisiéme décision modificative du budget 1981 .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 81-140/PR/MI
1981-12-28
951.Décretn° 20 du 31/12/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 81-132/PR/FIN portant réorganisation de la commission de Contréie des piéces et films cinématographiques et des disques phonographiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 81-132/PR/FIN
1981-12-14
952.Décretn° 7 du 27/12/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 81-131/PR d’application des dispositions prévues par la loi n° 200/AN/81 du 24 Octobre 1981 portant Code de la Nationalité Djiboutienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 200/AN/81
1981-12-14
953.Décisionn° 17 du 15/09/1981⭐ Post-indépendance

Décision n° 81-1094/PR /MI accordant un capital décès Décisions diverses : prises en charge de frais de transports, remboursement

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 81-1094/PR /MI
1981-08-23
954.Décretn° 15 du 01/08/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 81-0847/MI/AA DU 11 JUILLET 1981 portant nomination d’un akel général dans le district de Tadjourah

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 81-0847/MI/AA
1981-07-11
955.Décretn° 15 du 01/08/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 81-0931/PR/DEF DU 19 JUILLET 1981 portant fonction par intérim du chef d’état-maior aénéral des Armées

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 81-0931/PR/DEF
1981-07-19
956.Décretn° 5 du 19/07/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 80 – 143 /PR/MI complétant le Code de la Route et relatif au Stationnement des véhicules de transport en Commun.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur
1981-12-31
957.Décretn° 5 du 19/07/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 80-147/PR/MI complétant le Code de la Route et relatif aux dérogations accordées aux remorques transportant des embarcations.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 80-147/PR/MI
1981-12-31
958.Décretn° 5 du 19/07/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 80- 149/PR/MI Complétant le Code de la Route et relatif aux transports en commun.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 80- 149/PR/MI
1981-12-31
959.Décretn° 5 du 19/07/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 80 – 143 /PR/ MI complétant le Code de la Route et relatif au Stationnement des véhicules de transport en Commun.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur
1981-12-31
960.Décretn° 5 du 19/07/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 80-150/ PR/ MI complétant le Code de la Route et relatif aux dérogations accordées à certains ensembles de véhicules circulant à vitesse réduite.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 80-150/ PR/ MI
1981-12-31
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