LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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3 361 résultats pour « nomination »

961.Arrêtén° 6 du 01/06/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 67/61/SPCG portant nomination, à titre intérimaire, d’un Chef du Service territorial du Personnel

Actes du Pouvoir Localn° 67/61/SPCG
1967-05-17
962.Décisionn° 6 du 01/06/1967🏛 Période coloniale

Décision n° 67/49/SPCG portant nomination de M. Ibrahim Kamil Houmed adjoint à un chef de quartier de Djibouti

Actes du Pouvoir Localn° 67/49/SPCG
1967-05-10
963.Décretn° 4 du 01/04/1967🏛 Période coloniale

Décret n° 18 février 1967 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la consultation de la population de la Côte Française des Somalis organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966.

Actes du Pouvoir Centraln° 18
1967-02-18
964.Décisionn° 4 du 01/04/1967🏛 Période coloniale

Décision n° 67/26/SPCG portant nomination du Directeur d’« Electricité de Djibouti »

Actes du Pouvoir Localn° 67/26/SPCG
1967-03-11
965.Arrêtén° 3 du 01/03/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 67-9/SPCG portant nomination d’un administrateur civil en qualité de Directeur de Cabinet et de Conseiller technique du Vice- Président du Conseil de Gouverne- ment, ministre des Travaux publics et du Port

Actes du Pouvoir Localn° 67-9/SPCG
1967-01-24
966.Arrêtén° 3 du 01/03/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 67-8/SPCG portant nomination, par intérim, du Chef du Service territorial de l’Enregistrement, ‘des Domaines et du Timbre .

Actes du Pouvoir Localn° 67-8/SPCG
1967-01-23
967.Décisionn° 3 du 01/03/1967🏛 Période coloniale

Décision n° 67-17/SPCG portant nomination d’un chef de village dans le Cercle d’Ali-Sabieh

Actes du Pouvoir Localn° 67-17/SPCG
1967-01-10
968.Arrêtén° 3 du 01/03/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 67-5/SPCG portant nomination du Directeur de la Santé publique de la Côte Française des Somalis

Actes du Pouvoir Localn° 67-5/SPCG
1967-01-07
969.Arrêtén° 1 du 01/01/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 66-151/SPCG portant nomination du Chef du Service des Finances Territoriales 222202

Actes du Pouvoir Localn° 66-151/SPCG
1967-11-24
970.Arrêtén° 5 du 10/07/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1403 promulguant le décret du 3 juillet 1967 portant nomination du Haut-Commissaire adjoint de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

…le Territoire Francais des Afars-et des Issas le décret du 3 juillet 1967 portant nomination du Haut-Commissaire adjoint de la Republique territoire Français des Afars et des Issas…

Haut-commissariatn° 1403
1967-07-10
971.Arrêtén° 5 du 10/07/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1380 promulguant ie décret du 3 juillet 1967 pris en Conseil des Le Ministres portant nomination du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Haut-commissariatn° 1380
1967-07-05
972.Décretn° 5 du 10/07/1967🏛 Période coloniale

Décret n° le 3. juillet 1967. portant nomination du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Haut-commissariat
1967-07-03
973.Décisionn° 6 du 01/06/1967🏛 Période coloniale

Décision n° 67/58/SPCG portant suspension de fonctions de M. Elmi Afasse, cadi du Cercle de Dikhil et nomination de M. Moussa Mohamed Anfare, dit « Douda Mohamed ». pour assurer l’intérim

Actes du Pouvoir Localn° 67/58/SPCG
1967-05-17
974.Arrêtén° 2 du 01/02/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 2032 portant nomination pour l’année 1967 des assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti

Actes du Pouvoir Localn° 2032
1966-12-23
975.Arrêtén° 12 du 01/12/1966🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1805 portant nomination des ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis

Actes du Pouvoir Centraln° 1805
1966-11-09
961–975 sur 3 361