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Arrêté n° 40 portant nomination des assesseurs près la Chambre d’homologation et les tribunaux indigènes du Cercle de Djibouti pour l’année 1945.

Article 1er . — Sont nommés pour l’année 1945

Arrêté n° 425 Nomination d’assesseurs titulaires et suppléants au Service judiciaire.

Art. 1er. — Sont nommés pour l’année 1949

Arrêté n° 427 portant nomination des Assesseurs près les Tribunaux Indigènes du Cercle de TADJOURAH.

Art. 1er. — Sont nommés pour l’année 1943

Arrêté n° 429 relatif à la nomination d’assesseurs près les tribunaux indigène

Art. 1 Sont nommés assesseurs près le Tribunal

Arrêté n° 429 portant nomination des assesseurs près le Conseil d’ Appel et la Cour criminelle pour l’année 1914.

Art. 1er. — Sont nommés assesseurs près le Conseil

Arrêté n° 43-404-1930 Nomination.

M. Ravailler, nommé, par décret du 12 mars

Arrêté n° 43-422-1932 Nomination.

M. Kresser, chef de bureau h. c. des

Arrêté n° 43-458-1935 nomination

24 janvier 1925 M de La Guéronnière, administrateur

Arrêté n° 430 portant nomination d’un Président Délégué de l’Office Colonial des Anciens Combattants et d’un Secrétaire Administratif.

Art. 1er. — Monsieur GUIGNOT, Direc teur de la

Arrêté n° 436/SEJ portant nomination des présidents des bureaux de vote.

Art. 1er— À l’occasion des élections présidentielles

Arrêté n° 486 portant nomination des Assesseurs près les tribunaux Indigènes du Cercle de DIKHIL.

Art. 1er. Sont nommés Assesseurs près les Tribunaux

Arrêté n° 49-421-1931 Nomination.

M. Colombani (Horace), contrôleur adjoint du cadre local

Arrêté n° 5/SLAG portant nomination pour l’année 1972 des assesseurs titulaires et suppléants près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Art. 1.Les fonctionnaires dont les noms suivent sont

Arrêté n° 50-400-1930 portant nomination des membres du Conseil d’administration.

Art. 1er. — Les mandats de MM. Rousset-Bert

Arrêté n° 50-422-1932 Nomination.

M. Kresser, chef de bureau h. c. des