LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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1 699 résultats pour « santé publique »

976.Décisionn° 11 du 30/11/1963🏛 Période coloniale

Décision n° 1390 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

…1963 à destination de Djibouti, est mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales pour compter du 2 novembre 1963, date de son arrivée…

Actes du Pouvoir Localn° 1390
1963-11-14
977.Arrêtén° 11 du 30/11/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 63/121/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 63/4/SPCG du 22 janvier 1963portant organisation du Corps territorial du Service d’Hygiène

…1963 est complété par l’alinéa suivant : « À titre exceptionnel, les techniciens de la Santé publique, titulaires d’un diplôme de technicien et d’un diplôme de paludologie obtenus dans…

Actes du Pouvoir Localn° 63/121/SPCG
1963-10-30
978.Décisionn° 10 du 31/10/1963🏛 Période coloniale

Décision n° 1240 Décisions concernant les Ministères

…de 1er classe, 1er échelon du. Cadre Territorial de la Santé Publique, est déféré devant le Conseil de Discipline pour complicité de diffamation à l’égard du Ministre des Finances.

Actes du Pouvoir Localn° 1240
1963-10-07
979.Décisionn° 10 du 31/10/1963🏛 Période coloniale

Décision n° 1239 Décisions concernant les Ministères

…Ahmed Farah Aden, technicien de 1e classe, 2e échelon du Cadre Territorial de la Santé Publique, en service à l’Hygiène, est déféré devant le Conseil de Discipline pour complicité…

Actes du Pouvoir Localn° 1239
1963-10-07
980.Décisionn° 9 du 30/09/1963🏛 Période coloniale

Décision n° 1167 Décisions concernant les Ministères

…1963 à destination de Djibouti, est mis à la disposition du Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales pour compter du 8 septembre 1963, date de son atrivée…

Actes du Pouvoir Localn° 1167
1963-09-19
981.Décisionn° 9 du 31/08/1963🏛 Période coloniale

Décision n° 1062 CONCERNANT LES MINISTERES

…rédacteur stagiaire en service au Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales (Service d’hygiène) est titularisé dans ses fonctions pour compter du 1er janvier 1963 et nommé…

Actes du Pouvoir Localn° 1062
1963-08-24
982.Décisionn° 9 du 31/08/1963🏛 Période coloniale

Décision n° 1038 CONCERNANT LES MINISTERES

…indice local 410) en service au Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales (Hôpital Peltier) atteint par la limite d’âge et réunissant 30 ans 6 mois de…

Actes du Pouvoir Localn° 1038
1963-08-21
983.Décisionn° 9 du 31/08/1963🏛 Période coloniale

Décision n° 1036 CONCERNANT LES MINISTERES

…1er échelon, indice local 655) en service à l’Hôpital Peltier (Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales), atteint par la limite d’âge et réunissant 35 ans…

Actes du Pouvoir Localn° 1036
1963-08-21
984.Décisionn° 9 du 31/08/1963🏛 Période coloniale

Décision n° 1018 CONCERNANT LES MINISTERES

…embarqué le 28 juin 1963 à destination de Djibouti est mis à la disposition du Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales pour compter du 6 juillet 1963…

Actes du Pouvoir Localn° 1018
1963-08-16
985.Décisionn° 9 du 31/08/1963🏛 Période coloniale

Décision n° 1019 CONCERNANT LES MINISTERES

…1963 à destination de Djibouti, est mis à la disposition du Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales pour compter du 6 juillet 1963, date de son arrivée…

Actes du Pouvoir Localn° 1019
1963-08-16
986.Décisionn° 7 du 31/07/1963🏛 Période coloniale

Décision n° 907 du 20 juillet 1963 :

…du Cadre des Infirmiers Militaires des Troupes de Marine, est nommé billeteur pour le paiement des Traitements du personnel de la Santé Publique pendant l’absence de l’Adjudant Fossey.

Actes du Pouvoir Localn° 907
1963-07-20
987.Décisionn° 6 du 30/06/1963🏛 Période coloniale

Décision n° 702 Décisions concernant les Services d’Etat

…1963) est composé comme suit : Le Médecin-Colonel Bories, directeur de la Santé Publique Président Le Médecin-Colonel Pelon, médecin-chef de l’Hôpital Peltier Membre Deux membres du Corps…

Actes du Pouvoir Localn° 702
1963-06-07
988.Décisionn° 4 du 30/04/1963🏛 Période coloniale

Décision n° 478/CAB Décisions concernant les Services Etat

…1er échelon, du Cadre Territorial de la Santé publique, qui ne réunit plus les conditions nécessaires pour exercer un emploi public en raison de sa condamnation par le Tribunal Supérieur…

Actes du Pouvoir Localn° 478/CAB
1963-04-30
989.Décisionn° 2 du 28/02/1963🏛 Période coloniale

Décision n° 241 21 février 1962

…1963 à destination de Djibouti, est mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales à compter du 20 janvier 1963, date de son arrivée…

Actes du Pouvoir Localn° 241 21
1963-02-21
990.Décisionn° 2 du 28/02/1963🏛 Période coloniale

Décision n° 240 21 février 1963

…1963 à destination de Djibouti, est mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales pour compter du 21 janvier 1963, date de son arrivée…

Actes du Pouvoir Localn° 240 21
1963-02-21
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