LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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1 832 résultats

976.Arrêtén° 3 du 30/06/1983⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 83-670/MCTT/AEP/PR portant agrément au Code des Investissements de la boulangerie Abdillahi Hamareiteh Guelleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 83-670/MCTT/AEP/PR
1983-05-09
977.Décretn° 3 du 30/06/1983⭐ Post-indépendance

Décret n° 83-045/PR/MCTT portant approbation des nomenclatures d’activités et de produits.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 83-045/PR/MCTT
1983-05-08
978.Arrêtén° 3 du 30/06/1983⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 83-0578/PR/SG déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires pour la déserte du Lotissement Arta sud-est.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 83-0578/PR/SG
1983-04-21
979.Décretn° 2 du 31/03/1983⭐ Post-indépendance

Décret n° 83-021/PR/S.A.M portant refonte de la Commission de Sauvegarde de la Faune et des Fonds sous-marins.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Premier Ministre,chargé du Port
1983-03-05
980.Arrêtén° 1 du 28/02/1983⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 83-0169/MCTT/EPH fixant les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 83-0169/MCTT/EPH
1983-02-02
981.Arrêtén° 1 du 28/02/1983⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 83-0165/PR/MCTT portant approbation des comptes prévisionnels d’Aéroport de Djibouti pour l’année 1983.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 83-0165/PR/MCTT
1983-02-01
982.Arrêtén° 8 du 30/11/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-120/PR modifiant l’arrêté n° 80-1183/PR/ENJS du 9 août 1980 portant statut du Comité national des Sports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 82-120/PR
1982-11-21
983.Arrêtén° 6 du 30/10/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-1410/PR/MCTT relatif aux conditions de délivrance et de maintien des certificats de navigabilité des aéronefs civils.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 82-1410/PR/MCTT
1982-10-21
984.Arrêtén° 6 du 30/10/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-1408/PR/MCTT portant agrément au code des Investissements de la société EMATCO (Eastern Maritime and Trading Corporation).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 82-1408/PR/MCTT
1982-10-21
985.Arrêtén° 6 du 30/10/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-1409/PR/TPUL portant approbation du lotissement dit 2 ha, en extension des lotissements Héron Marabout.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 82-1409/PR/TPUL
1982-10-21
986.Décretn° 4 du 08/07/1982⭐ Post-indépendance

Décret n° 82-076/PR portant application de la loi d’orientation économique et sociale (1983-1989).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 82-076/PR
1982-07-15
987.Décretn° 4 du 08/07/1982⭐ Post-indépendance

Décret n° 82-060/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1982 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 82-060/PR/MCTT
1982-06-24
988.Décretn° 4 du 08/07/1982⭐ Post-indépendance

Décret n° 82-064/PR/TP portant sur la classification du réseau routier des Districts (R.D.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 82-064/PR/TP
1982-06-29
989.Arrêtén° 4 du 08/07/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-0850/PR/TP déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires pour l’aménagement de la zone administrative, avenue St – Laurent – du – Var, avenue Albert -Bernard, et l’élargissement du boulevard Bonhoure et ses prolongements jusqu’à la Rocade.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 82-0850/PR/TP
1982-06-24
990.Arrêtén° 4 du 08/07/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-0842/PR/TP fixant les tarifs des contrôles des installations électriques intérieurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 82-0842/PR/TP
1982-06-22
976–990 sur 1 832