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Arrêté n° 64/22/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII du Code du Travail outre-mer.

chapitre II du titre VIII du Code du Travail outre-mer : MM. de Précourt, Lassays

Arrêté n° 62/67/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du Titre VIII du Code du Travail Outre-Mer.

chapitre II du titre VIII du Code du Travail Outre-Mer : MM. de Précourt: Lassays

Arrêté n° 60/15/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre 8 du Code du Travail Outre-Mer

chapitre II du Titre VIII du Code du Travail Outre-Mer : MM. de Précourt

Arrêté n° 61/37/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII du Code du Travail Outre-Mer .

chapitre II du titre VIII du Code du Travail Outre-Mer : MM. De Precourt ; Lassays

Décret n° 2020-080/PR/PM portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19.

agents publics relevant du code du travail peuvent invoquer les dispositions de l’article‧‧‧leur activité à compter du 17 mai 2020 sous réserve du respect des conditions fixées‧‧‧outils de travail.Les Inspections du Commerce et du Travail sont chargées de contrôler, chacune dans

Arrêté n° 64/95/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis

travail) : 5.600 francs. » Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour compter du‧‧‧articles 226 et 232 du Code du Travail outre-mer. Le Ministre du Travail

Arrêté n° 257 rendant exécutoire la délibération n° 296 du 24 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale relative au réisme de prestations familiales applicable aux travailleurs salariés régis par le Code du Travail Outre-Mer.

Française des Somalis régis par le Code du Travail Outre-Mer. Art. 2.— Le Ministre

DELIBERATION n° 102/7°L portant Code de la Route du Territoire Français des Afars et des Issas .

dessus ? — du fait du sérvicé de l’enseignement du premier degré,en cas d’exclusion‧‧‧circulaires du chef de service de l’enseignement du premier degré,en application du Règlement‧‧‧conditions de nomination du directeur, du personnel administratif, du personnel enseignant du Cours normal

Arrêté n° 64/95/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis.

travail) : 5:600 francs. > Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour compter du‧‧‧articles 226 et 232 du Code du Travail outre-mer. Le Ministre du Travail

Loi n° 54-11 sur la sauvegarde de la vie en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.

port français sur la demande du gouvernement du pays où le navire est immatriculé‧‧‧article 177 du code pénal, sont applicables aux membres des commissions de visite instituées‧‧‧inspecteur de la navigation et du travail maritimes du port où lenavire prend armement, compte

Arrêté n° 08-330-1924 26/04/1924

figurent au livre Ier du code du travail et de la prévoyance sociale, demeurent applicables

Loi n° 73-625 modifiant certaines dispositions du code du service national (JORF n° 160 du 11 juillet 1973, p. 7486) [arrêté de promulgation n° 787ÿdu 6 août 1973].

après est inséré dans le code du service national : Art. L. 5 bis. — Un report‧‧‧du ministre de l’éducation nationale, un représentant du ministre de l’agriculture et du‧‧‧développement rural et un représentant du ministre du travail, de l’emploi

Décret n° 52-1399 portant création de centres de formation professkmnelle rapide.

articles lor et 6 du décret n° 49-732 du 3 juin 1919 pris‧‧‧dispositions des articles 1875 et suivants du code civil. Us ne peuvent en aucun‧‧‧initiative de l’inspecteur du travail. Un arrêté du chef de territoire détermine les conditions

Décision n° 69-1319/SG/FP constatant la reprise de service d’un directeur du centre de formation professionnelle contractuel ‘et fixant son salaire mensuel

Ministère du Travail par M. Silvio Valent, directeur contractuel du Centre de forfation professionnelle (catégorie‧‧‧articles 98 et 124 du Code du Travail outre-mer. M. Silvio Valent percevra‧‧‧indemnité de l’article 94 du Code du travail outre-mer comprise

Loi n° 53/AN/04/5ème L portant Code des Zones Franches.

prévues par la présente loi, le Code du Travail de Djibouti régit les relations‧‧‧travail à l’intérieur des Zones Franches. Titre VI – Du régime fiscal en Zone Franche‧‧‧code djiboutien de l’arbitrage international. Le règlement des différends individuels et collectifs du travail