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Décision n° 69-1307/SG/FIN autorisant Mme Kaïltoum bint Bagache Hamid, à acquérir une parcelle de terrain, sise à Ambouli, faisant partie du titre foncier n° 349

immeuble sis à Ambouli, immatriculé au Livre foncier sous le .n° 349; Mme Kaltoum bint‧‧‧tiers éonstituant l’autre partie dudit titre foncier

Décision n° 72-192/SG/FIN autorisant M. Henri Bouche à aquérir un immeuble bâti, sis à DJibouti, plateau du Serpent, titre foncier n° 122, 219 et 496.

mètres carrés environ, et immatriculés au livre foncier du Territoire sous‧‧‧Crédit Foncier et Immobilier

Décision n° 72-29/SG/FIN autorisant les Anciens Comptoirs Riès ç aquerir un immeuble bâti, sis Djibouti Plateau du Serpent, faisant partie du titre foncier n°109.

mètres carrés environ, faisant partie du titre foncier n° 109 immatriculé au nom du Crédit‧‧‧Foncier et Immobilier

Décision n° 199/SG/FIN autorisant M. Aboubaker Ahmed à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 167

immatriculée au Livre foncier du Territoire, sous le n° 167, au nom du Crédit foncier

Arrêté n° 2023-115/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de « Entreprise Dawaleh Construction ».

composé ainsi 2000 fd/m² pour le coût foncier et 6500 fd/m² pour‧‧‧parcelle de terrain sera distraite du Titre Foncier n°24 214 souscrit au livre foncier

Arrêté n° 1208 accordant concession définitive à la Compagnie Française de l’Océan Indien, dont le siège social est à Djibouti, d’une parcelle de terrain formant les lots n°* 385, 386, 387 du plan de lotissement et immatriculée au Livre foncier sous le n° 423.

lotissement du Marabout, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai

Arrêté n° n° 952 faisant concession provisoire à M. Spiro Livierato, commerçant de nationalité britannique, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 350 mètres carrés située à Djibouti (Boulaos)

militaires ; à l’Ouest, par le Titre foncier n° 816. Telle au surplus qu’elle‧‧‧délai l’immatriculation dudit terrain au Livre foncier ; 2° Observer les clauses générales prévues‧‧‧définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnalile

DELIBERATION n° 190/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français (Ministère de l’Education natio- nale) la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti,’titre foncier n° 1321

mètres carrés, immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 1321 ; ledit terrain‧‧‧Edifier, sur: tout Je pourtour SÉREX foncier n° 1321 concédé, une clôture dont le modèle

Décision n° 73-1471/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahen à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti – boulevard Bonhoure Titre foncier n° 108

Djibouti, boulevard Bonhoure, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧Crédit Foncier Immobilier

Arrêté n° 66-147/SPCG accordant à M. Jean Abdou la concession défnitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure (lots n° 13 et 15, titre foncier n° 929)

immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 929. La mutation du Livre foncier

Arrêté n° n° 597 faisant concession définitive à M. Ibrahim Ouradj d’une parcelle de terrain de 117 m° 50 sise à Djibouti au Bender-Djedid, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 498.

Bender-Djedid, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai

Arrêté n° n° 951 faisant concession définitive à M. A.V. Sahatdjian, négociant, d’un terrain de 11.000 mètres carrés situe à Ambouli, immatriculé au Livre foncier sous le n° 494.

carres, situé à Ambouli, immatriculé au Livre foncier sous‧‧‧mutation du Titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le delar

Arrêté n° n° 613 faisant concession provisoire à Mne Bergonzi (Julie) d’un terrain formant le lot n° 7 du plan de lotissement de l’Arta. immatriculé au Livre foncier sous le n° 368.

lotissement de l’Arta, immatriculé au Livre foncier sous‧‧‧mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai

Arrêté n° 27-357-1926 portant concession définitive en toute propriété au sieur Mohamed Omar Bazarah, des lots de terrain sis au plateau de Djibouti et immatriculés sous les numéros 64, 65, 66 et 67 du Livre Foncier de da Côte française des Somalis.

livre foncier de la Côte française des Somalis. Art. 2. — Le concessionnaire s’engage‧‧‧intervenir dans la suite sur le régime foncier de la colonie. Art. 3. — Les formalités

Arrêté n° 27-330-1924 accordant à M. Papaconstante, en toute propriété, la concession d’une demi-ruelle en bordure ouest du lot immatriculé sous le n° 2.

immatriculé sous le numéro 2 au livre foncier de la colonie. Art. 2. — Pour prix‧‧‧immatriculé sous le ne 2 du livre foncier. Art. 4.— Le concessionnaire s’engage‧‧‧intervenir dans la suite sur le régime foncier de la Colonie. Art. 5.— La Colonie