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2 290 résultats pour « foncier »

106.Décisionn° 19 du 10/10/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1385/SG/FIN autorisant M. Sayed Aref Jehani Mohamed à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti – zone industrielle sud (partie du titre foncier n° 172) .

…d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du territoire sous le n° 172 au nom de la compagnie des Salins du midi et des Salines de l’est.

Ministere de Financen° 73-1385/SG/FIN
1973-09-19
107.Décisionn° 19 du 10/10/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1436/SG/FIN autorisant M. Rizzo Rosario et M. Trimard Gaetano à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti zone industrielle sud (partie du titre foncier n° 172) .

…d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du territoire sous le n° 172 au nom de la compagnie des Salins du midi et des Salines de l’est.

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 73-1436/SG/FIN
1973-09-29
108.Décisionn° 17 du 10/09/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1300/SG/FIN autorisant M. Abdul Razack Saïd Awad à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti. zone industrielle sud, (partie du Titre foncier n° 1352, lot n° 102)

…partie d’un terrain plus vaste, immatriculé au livre foncier ‘du Territoire sous lé n°1352 au nom de la compagnie des Sälins du midi et des Salinés de l’ést.

Ministere de Financen° 73-1300/SG/FIN
1973-08-25
109.Décisionn° 17 du 10/09/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1244/SG/FIN autorisant M. Daniel Paoli à acquérir une parcelle de terrain bâtie. sise Ambouli. Titre fonciern° 906

…est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Ambouli, immatriculée au livre foncier du Territoire sous le n° 906 au nom de M »° Bruni, épouse Turco.

Ministere de Financen° 73-1244/SG/FIN
1973-08-16
110.Décisionn° 16 du 25/08/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1206/SG/FIN autorisant M. Jean Massida à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti – Salines ouest (partie du titre foncier n° 201) .

…d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre Foncier du territoire sous le n° 201 au nom de la compagnie des Salins du midi-et des Salines de l’est.

Ministere de Financen° 73-1206/SG/FIN
1973-08-06
111.Décisionn° 15 du 10/08/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1133/SG/FIN autorisant M. Ilario Signori à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti – zone industrielle sud (partie du Titre foncier n° 1489 – lot n° 148).

…d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1489 au nom de la compagnie des Salins du midi et des Salines de l’est.

Ministere de Financen° 73-1133/SG/FIN
1973-07-16
112.Décisionn° 14 du 25/07/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1113/SG/FIN autorisant MM. Salvatore et Marco Aurelio Gambelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du Titre foncier n° 201).

…d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 201 au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est.

Ministere de Financen° 73-1113/SG/FIN
1973-07-09
113.Décisionn° 13 du 10/07/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1030/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche, à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, plateau du Marabout, Titre foncier n° 412 .

…parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 412, au nom de la Compagnie Maritime Auxiliaire d’Outre-Mer.

Ministere de Financen° 73-1030/SG/FIN
1973-06-26
114.Décisionn° 13 du 10/07/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-966/SG/FIN autorisant la société commerciale et financière de Djibouti à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti Salines-Ouest (partie du titre foncier n° 201) .

…d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 201 au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salins de l’Est.

Ministere de Financen° 73-966/SG/FIN
1973-06-20
115.Décisionn° 12 du 25/06/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-927/SG/FIN autorisant M. Moussed Yahya Saleh à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, Quartier 1, avenue 9 — Titre foncier 1435 .

…sise à Djibouti, Quartier 1, avenue n° 9, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 1435 au nom de Mme Aicha Abdourhaman Dorani et M. Abdallah Abdourahman Dorani.

Ministere de Financen° 73-927/SG/FIN
1973-06-13
116.Décisionn° 12 du 25/06/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-873/SG/FIN autorisant M. Marcou et M. Salavouras Dimitrios à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du Titre foncier n° 1352) .

…d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1352 au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est.

Ministere de Financen° 73-873/SG/FIN
1973-06-04
117.Décisionn° 10 du 25/05/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-696/SG/FIN autorisant M. Giovanni Sommariva à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du Titre foncier n° 172).

…et faisant partie d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 172, au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines…

Ministere de Financen° 73-696/SG/FIN
1973-05-22
118.Décisionn° 10 du 25/05/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-701/SG/FIN autorisant M. Omar Abokor Tani à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, rue Pierre-Curie (partie du Titre foncier n° 1097) .

…à Djibouti, rue Pierre-Curie, faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1097 au nom de M. Abdallah Saleh El-Gafour.

Ministere de Financen° 73-701/SG/FIN
1973-05-02
119.Arrêtén° 9 du 10/05/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-636/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, deux parcelles de terrain, sises à Djibouti — Boulaos — titres fonciers n° 426 et n° 753 .

…globale de 1.813,71 mètres carrés, sises à Djibouti, Boulaos, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous les n° 426 et 753. Art. 2. — Ces deux parcelles de…

Ministere de Financen° 73-636/SG/CG
1973-04-18
120.Décisionn° 8 du 25/04/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-576/SG/FIN autorisant M. A. G. Marcou à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud (partie du titre foncier n° 172).

…et faisant partie d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 172, au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines…

Ministere de Financen° 73-576/SG/FIN
1973-04-02
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