Recherche plein texte
1 550 résultats pour « santé publique »
Arrêté n° 11 février 1937 portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage à la Cote française des Somalis
ARTICLE PREMIER. L’usage des voies ouvertes à
DELIBERATION n° 335 portant virement de crédits au Budget du Service Local pour l’exercice 1961
exercice 1961. Des chapitres : 1 Dette Publique………….500 15 Ministère de l’Enseignement et service‧‧‧Rattachés (pers.)…..500 16 Minist. de la Santé. Sces Rattachés (pers.)…….5.500 17 Minist
Arrêté n° 2024-139/PRMCT fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des Comités Techniques de Normalisation (CTN).
travers une consultation (ou une enquête) publique ; – Valider les projets de normes ; – Évaluer annuellement‧‧‧ADN/CT 04 : Sécurité et Environnement ; – ADN/CT 05 Santé et Génie Pharmaceutique (laboratoire d’analyses, structures
Décret n° 13-215-1914 29 août 1914
prêter leur concours au service de santé des armées de terre‧‧‧publié au Journal Officiel de la Ré publique Française ainsi qu’au Bulletin officiel
Décret n° 2002-0019/PR/MDN accordant autonomie à la Garde Républicaine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2002-0037/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital Général Peltier pendant une période transitoire.
décision sur proposition du Ministre de la Santé : – un sous-directeur administratif et financier‧‧‧exécutées conformément aux règles de la comptabilité publique en vigueur. Les personnels de l’Hôpital‧‧‧décision du Ministre de la Santé pour sa mise en appplication. Article
Décret n° du 13 avril 1939. portant adaptation aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat placés sous l’autorité du Ministre des colonies, de la loi du 25 mars 1936 sur le statut du personnel navigant de l’aéronautique civile.
attitude ou son état de santé, constitue un danger pour la sécurité de l’aéronef‧‧‧conditions fixées par le règlement d’administration publique pris en exécution de l’article
Arrêté n° 19/SEJ du 8 janvier 1969 fixant la liste où doivent être choisis, pendant l’année 1969, les assesseurs près la Cour Criminelle.
Art. 1- Les personnes dont les noms suivent
Loi n° 25/AN/18/8ème L portant réorganisation du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration.
textes en vigueur régissant la fonction publique. Elle comprend deux (2) bureaux :– Un bureau chargé‧‧‧proposer les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés
Loi n° 133/AN/05/5ème L portant Code du Travail.
autre personne physique ou morale, publique ou privée, moyennant rémunération. Article 8 : Le contrat‧‧‧Agriculture et du Ministre de la Santé. Article 37 : Le contrat d’intérim est obligatoirement‧‧‧SANTÉ AU TRAVAIL Article 283 : Une Commission nationale de sécurité et de santé au travail
Décret n° 2018-190/PR/MD portant révision du décret de la commission « marathon » n° 88-043/PR/DEF du 31 mai 1988 révisé en 2002 relatif au Statut Général des Militaires (SGM).
peuvent pas être candidats à une fonction publique élective. Tout manquement sera sanctionné conformément‧‧‧soins dispensés par le service de santé des armées. En cas d’hospitalisation, ils sont‧‧‧soins dispensés par le service de santé des armées au même titre que les militaires
Loi n° 46/AN/04/5ème L Portant Statut et Organisation de la Direction de la Police Nationale.
organisée comme suit : – Direction de la Sécurité Publique, – Direction des Renseignements Généraux, – Direction‧‧‧service, est après avis du conseil de santé, soit mis en disponibilité pour une période‧‧‧retraite est prononcé si le conseil de santé constate l’inaptitude définitive de l’intéressé
Arrêté n° 2007-0135/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation du Onzième Semi-Marathon International de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2019-013/PR/MERN pris pour l’application de la Loi n° 88/AN/15/7eL portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité.
projets à venir de préserver la sécurité publique, les paysages, la biodiversité et les sites‧‧‧activités autorisées ;– de la promotion de la santé, la sécurité et l’environnement‧‧‧incidences prévisibles sur l’environnement ou la santé humaine.Article 32 : Pièces et documents demandés pour
Arrêté n° 86-1091/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie C.
enseignement spécial C3 – Infirmiers du service de santé – Contrôleurs sanitaires I – Date de l’élection‧‧‧candidature au ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives par la voie hiérarchique