LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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121.Décretn° 10 du 30/05/2004

Décret n° 2004-0092/PR/MHUEAT portant création d’une Commission Nationale pour le Développement Durable (CNDD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2004-0092/PR/MHUEAT
2004-05-20
122.Décretn° 8 du 30/04/2004

Décret n° 2004-0065/PR/MHUEAT portant protection de la biodiversité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2004-0065/PR/MHUEAT
2004-04-22
123.Décretn° 8 du 30/04/2004

Décret n° 2004-0066/PR/MHUEAT portant réglementation de l’importation des substances appauvrissant la Couche d’Ozone.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2004-0066/PR/MHUEAT
2004-04-22
124.Arrêtén° 7 du 15/04/2004

Arrêté n° 2004-0247/PR/MHUEAT portant adoption du projet du budget Prévisionnel 2004 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2004-0247/PR/MHUEAT
2004-04-13
125.Arrêtén° 7 du 15/04/2004

Arrêté n° 2004-0207/PR/MHUEAT approuvant le bilan d’ouverture du Fonds de l’Habitat arrêté à la date du 1er janvier 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2004-0207/PR/MHUEAT
2004-04-01
126.Arrêtén° 4 du 29/02/2004

Arrêté n° 2004-0110/PR/MHUEAT portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2004 de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2004-0110/PR/MHUEAT
2004-02-24
127.Décretn° 20 du 30/10/2003

Décret n° 2003-0212/PR/MHUEAT portant réglementation du transport des produits dangereux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2003-0212/PR/MHUEAT
2003-10-18
128.Arrêtén° 19 du 15/10/2003

Arrêté n° 2003-0767/PR/MHUEAT portant Création du Comité National Ozone.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2003-0767/PR/MHUEAT
2003-10-11
129.Arrêtén° 13 du 15/07/2003

Arrêté n° 2003-0524/PR/MHUEAT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2003-0524/PR/MHUEAT
2003-07-08
130.Arrêtén° 5 du 15/03/2003

Arrêté n° 2003-0185/MHUEAT portant approbation du budget Prévisionnel de l’exercice 2003 de la Société Immobilière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2003-0185/MHUEAT
2003-03-03
131.Décretn° 23 du 15/12/2002

Décret n° 2002-0252/PR/MHUEAT Portant retenue à la source en faveur du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2002-0252/PR/MHUEAT
2002-11-11
132.Décretn° 21 du 16/11/2002

Décret n° 2002-0233/PRE portant autorisation de mise en concession du bac de «L’UNITE».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2002-0233/PRE
2002-11-04
133.Décretn° 19 du 15/10/2002

Décret n° 2002-0204/PRE portant concession des Terrains pour la réalisation des projets d’investissements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2002-0204/PRE
2002-10-14
134.Décretn° 10 du 30/05/2002

Décret n° 2002-0075/PR/MHUEAT portant approbation de la Communication Nationale sur les changements Climatiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2002-0075/PR/MHUEAT
2002-05-18
135.Arrêtén° 1 du 15/01/2002

Arrêté n° 2002-0051/PR/MHUEAT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2002 de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2002-0051/PR/MHUEAT
2002-01-12
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