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DÉCISION N°03/2026/CC du 21 avril 2026 portant proclamation des résultats définitifs de l’Élection Présidentielle du 10 avril 2026.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décret n° 2026-051/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 02/2026/CC du 12 Mars 2026 arrêtant la liste définitive des candidats éligibles à l’élection présidentielle du 10 avril 2026.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 206/AN/25/9ème L approuvant les comptes financiers de la CAMME pour l’année 2024.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 205/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 202/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2024.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 200/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Institut National de l’Administration Publique.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 199/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2024.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 198/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2024.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 196/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2024.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 01/CC/2026 du 19 janvier 2026 relative à la loi organique n° 213/AN/25/9ème L portant modification de la loi organique n° 13/AN/10/6ème L du 03 février 2011 modifiant la loi organique n° 1/AN/92/2ème L relative aux élections.
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