Textes officiels

Décision n° 753/SG/ESJ portant sur le mouvement du personnel enseignant pour l’année scolaire 1968-1969.

Décision n° 746/SG/FP constatant la reprise de son travail d’un conducteur de travaux contractuel.

Loi n° 67-521 Convention générale relative au concours en personnel apporté par le Ministère d’Etat au Territoire Français des Afars et des Issas en application de l’article 46 de la loi 67-521’du 3 juillet 1967.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 755/SG/FP constatant la reprise de service d’un pilote au port contractuel.

Décision n° 754/SG/FP infligeant un avertissement à un patron adjoint d’embarcation du cadre territorial.

Décision n° 749/SG/FP accordant une concession de passage retour par anticipation à l’épouse et aux enfants d’un fonctionnaire du cadre territorial de l’Administration générale.

Décision n° 748/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un secrétaire comptable contractuel.

Décision n° 747/SG/FP accordant une concession de passage de retour aux enfants d’un chef d’exploitation contractuel du Port de Djibouti.

Décision n° 745/SG/FIN portant réduction du tarif des droits de port sur le café.

Arrêté n° 742/SG/CG portant nomination d’un Administrateur en Chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer en qualité de Conseiller. technique du Ministre des Affaires intérieures

Décision n° 736/SG/FP accordant congé de maladie à un agent d’exploitation qualifié du Cadre territorial.

Arrêté n° 733/SG/SAS portant modification à l’arrêté n° 223/SG/SAS du 16 février 1968, relatif à l’ouverture d’un concours professionnel pour l’admission de six élèves au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année.

Arrêté n° 330 portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

Décision n° 709/SG/FP infligeant sanction de rétrogradation à un agent de contrôle de 2° classe, 3e échelon

Arrêté n° 706/SG/FP portant intégration du personnel dans le Cadre des moniteurs d’agriculture

Décision n° 707/SG/AE constatant l’abandon de poste et le licenciement d’un magasinier journalier

Arrêté n° 714/SG/CG nommant intérim un Chef de Service de l’Elevage et des Industries animales.

Décision n° 699/SG/FP accordant congé de fin de séjour à M. Pierre Barthonny, adjoint au Chef d’exploitation du Port de Djibouti….

Arrêté n° 723/SG/CG portant maintien de l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières.

Arrêté n° 470/6° L rendant exécutoire ceutoire la délibération n° 470/6- L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, portant approbation du Plan directeur directeur d’urbanisme de Djibouti

Rectificatif n° 310/FE l’arrêté n° 46 du 13 janvier 1968 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une Commission de dépouillement des offres.

Rectificatif n° 311/FE l’arrêté n° 47 du 16 janvier 1968 portant modification de la Commission consulta- tive des marchés administratifs passés en Territoire Français des Afars et des Issas, pour le compte de l’Etat .

Rectificatif n° 690/SG/FF à la désion n° 729/SG/FP du 7 décembre 19673c constatant l’avancement d’échelon du personnel des Cadres territoriaux au titre de l’année.

Décision n° 693/SG/FIN autorisation l’octroi d’une licence de 2° classe

Décision n° 737 /SG/FIN portant nomination à titre intérimaire d’un gérant de l’imprimerie administrative