Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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2 513 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 211/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 217/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2023.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 218/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2024.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 221/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2023.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 222/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2024
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 224/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 2024 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA)
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 226/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2024.
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Loi n° 227/AN/26/9ème L Portant statut des artistes
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Loi n° 229/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Nationale de Promotion du Sport pour l’exercice 2023.
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Loi n° 230/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Nationale de Promotion du Sport pour l’exercice 2024.
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Loi n° 231/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2023
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Loi n° 232/AN/26/9ème L Portant ratification d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement.
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Loi n° 197/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Aéroport International de Djibouti.
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Loi n° 201/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2024.
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Loi n° 204/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 du Diwan des Biens Waqfs.
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Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
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Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
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Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.
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Loi n° 198/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2024.
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Loi n° 199/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2024.
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Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
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Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
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Loi n° 206/AN/25/9ème L approuvant les comptes financiers de la CAMME pour l’année 2024.
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Loi n° 205/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.
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Loi n° 202/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2024.
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