Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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21 890 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 02/2026/CC du 12 Mars 2026 arrêtant la liste définitive des candidats éligibles à l’élection présidentielle du 10 avril 2026.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 01/CC/2026 du 19 janvier 2026 relative à la loi organique n° 213/AN/25/9ème L portant modification de la loi organique n° 13/AN/10/6ème L du 03 février 2011 modifiant la loi organique n° 1/AN/92/2ème L relative aux élections.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 04/CC/2023 modifiant la décision n° 01/CC/2014 rendant exécutoire le règlement intérieur du Conseil Constitutionnel.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 03/2023/CC portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 24 Février 2023.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2023-061/PR/MD portant envoi en stage de 7 stagiaires des FAD
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision Proclamation n° 2/2022/CC du 22 Mars 2022 portant proclamation de résultats des élections Régionales et Communales du 11 Mars 2022.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 04/2021/CC du 20 Avril 2021 portant proclamation des résultats de l’Election Présidentielle du 09 Avril 2021.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 03/CC/21 du 19 Avril 2021 statuant sur une Requête présentée par M. ZAKARIA ISMAEL FARAH.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 02/2021/CC arrêtant la liste définitive des candidats éligibles à l’Election Présidentielle du 9 Avril 2021.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2021-01/CC du 11 Janvier 2021.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2021-01/CC du 11 Janvier 2021.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2020-086/PRE portant modification n du Décret n° 2020-069/PRE portant changement de l’actionnariat de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP SA).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 2020-044/PR/MENFOP portant ouverture de l’examen Probatoire de Culture et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maitres d’Application (CAFMA).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 2019-605/PR/MTRA portant reclassement de M. Mohamed Ahmed Ainan.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision Proclamation n° 3/2018/CC du 08 mars 2018 portant proclamation de résultats des Elections Législatives du 23 février 2018.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2/2018 du 05 mars 2018 statuant sur une requête Présentée par Mr HAROUN HASSAN GUEDI.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 1/2018/CC du 19 Février 2018 statuant sur une requête Présentée par Monsieur HASSAN MOHAMED HASSAN.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision Proclamation n° 1/2017 portant proclamation de résultats des élections Régionales et Communales du 24 février 2017.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2017-086/PR/MTRA infligeant un blâme.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 2016-436/PR/MTRA autorisant les remboursements de retenues.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 4/2016 portant proclamation des résultats de l’élection présidentielle du 8 Avril 2016.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 3 portant sur une Requête présentée par M. OMAR ELMI KHAIREH.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 1 statuant sur une requête présentée par Mr MOHAMED DAOUD CHEHEM.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2 arrêtant la liste définitive des candidats éligibles à l’élection présidentielle du 8 avril 2016.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL