Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresDELIBERATION n° 75-2175/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75- 2175/SG/CD du 21-11-75)
DELIBERATION n° 149/8° L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire, (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-9168/SG/CD du 21-11-75)
DELIBERATION n° 157/8e L157/8e L de la Chambre des Députés portant désignation des membres d’une délégation pour Dar-Es-Salam (Tanzanie).
DELIBERATION n° 75-2174/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole le Premier vice-président de la Chambre des Députés (régularisation).
DELIBERATION n° 151/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire, portant modification du budget Local pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2170/SG/CD du 21-11-75)
DELIBERATION n° 156/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire de 1975 dé la Chambre des Députés (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2121/SG/CD du 13-11-75)
DELIBERATION n° 152/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, portant approbation du rapport d’exploitation et des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2171/SG/CD du 21-11-75)
DELIBERATION n° 149/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire, (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2168/SG/CD du 21-11-75).
DELIBERATION n° 150/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, portant modification du budget du Service Local pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2169/SG/CD du 21-11-75)
DELIBERATION n° 153/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, régularisant le déplacement du président de la Chambre des Députés Paris-Djibouti-Paris dans le courant du mois de septembre. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2172/SG/CD du 21-11-75)
DELIBERATION n° 154/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, régularisant la mission en Métropole de deux membres de la Chambre des Députés.
DELIBERATION n° 140/Se L mission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du service local pour l’exercice 1975.
DELIBERATION n° 143/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés modifiant les limites et la surface du terrain accordé à la Caisse des Prestations Sociales par délibération n° 292/7e L du 16 novembre 1972, et attribuant une parcelle de terrain à titre provisoire à la Régie des Eaux de Djibouti.
DELIBERATION n° 145/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés portant fixation du temps minimum de travail pour l’ouverture du droit aux prestations Sociales et aux soins dispensés par le service Médical Interentreprises.
DELIBERATION n° 141/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom et pour le compte du Territoire, une convention de prêt avec la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales pour le financement du Charia de Djibouti.
DELIBERATION n° 147/Se L de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti, pour l’exercice 1972.
DELIBERATION n° 144/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte financier pour l’exercice.1974 du Service Médical interentreprises.
DELIBERATION n° 146/Se L de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte financier pour l’exercice 1974 de la Caisse des Prestations Sociales.
DELIBERATION n° 134/8e L portant création d’un impôt général de solidarité sur les Revenus et les Bénéfices.
DELIBERATION n° 135/8e L accordant une parcelle de terrain à l’Etat Français (ministère de la Défense en concession provisoire).
DELIBERATION n° 137/8e L portant modification du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’année 1975.
DELIBERATION n° 138/8e L complétant le cahier des charges de la manutention.
DELIBERATION n° 133/8e L portant modification du budget du Territoire pour l’exercice 1975.
DELIBERATION n° 136/8e L portant modification du code général des impôts 2° partie – fiscalité indirecte.
DELIBERATION n° 139/8e L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1974.