Textes officiels

Décision n° 1006 attribuant, pour l’année 1952-1953, une bourse d’internat, catégorie A, à l’élève Clément (Raymorid), et supprimant la demi-bourse, catégorie C., de l’élève Duproy (Raoul).

Décision n° 1004 29/09/1952

Décision n° 1003 27/09/1952

Décision n° 999 25/09/1952

Décision n° 997 25/09/1952

Décision n° 996 25/09/1952

Décision n° 994 24/09/1952

Décision n° 992 23/10/1952

Décision n° 991 23/09/1952

Décision n° 990 22/09/1952

Décision n° 988 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis de certains individus .

Décision n° 989 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis de certains individus .

Décision n° n° 971 chargeant le Médecin Commandant Bellidenty d’assurer l’expédition des affaires courantes de la Direction du Service de Santé.

Décision n° n° 962 fixant la composition de la Commission des Bourses créée par l’arrêté

Décision n° n° 6 désignant l’Administrateur Pau pour représenter le Commandant de Cercle de Djibouti dans l’action en expulsion contre les sieurs Ali Aden, Saïd Ahmed China et Houssein Mohamed Boulok

Décision n° n° 958 accordant une subvention de 40.000 F. M. à l’Office International des Epizooties, 12, rue Prony, Paris (17°), au titre de contribution du Territoire aux frais de fonctionnement de cet organisme pour l’année 1952.

Décision n° n° 949 autorisant le Directeur du Port à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 41.353 francs…………

Décision n° n° 933 accordant une subvention de 15.000 F. M. au Cercle Métropolitain de l’Empire Français, 6, rue Galilée, Paris (6°}………

Décision n° n° 919 portant désignation des membres de la Commission chargée de constater la concordance du compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l’exercice 1951 avec les écritures du Trésorier-Payeur

Décision n° n’ 926 désignant le Président de la Commission chargée d’arrêter la liste électorale en vue des prochaines élections à la Chambre de Commerce

Décision n° n° 961 à la décision n° 926 du 29 août 1952:

Décision n° n° 898 fixant à 20.000 francs l’avance mise à la disposition du Lieutenant Manach, chef de poste d’Ouéah

Décision n° n° 894 portant exclusion du dénommé Mohamed Idriss des ventes domaniales

Décision n° n° 893 fixant la composition de la Commission chargée d’établir la liste des concurrents admis à concourir pour la construction du nouvel abattoir

Décision n° 806 22 juillet 1952