HAUT-COMMISSARIAT
465 textes publiés
204 textes · Décision
Décision
Décision n° 1432 affectation comme chef de ‘poste administratif et de Milice du sergent-chef Infanterie de Marine Freeman
n° 1432Générale
19 juil. 1967N° n° 9 du 10/08/1967
Décision
Décision n° 1431 licenciement disciplinaire du milicien de 2e classe Mohamed Houmed Ali
n° 1431Générale
19 juil. 1967N° n° 9 du 10/08/1967
Décision
Décision n° 1399 engagements dans la Milice du Territoire Français des Afars et des Issas, pour une durée de deux ans
n° 1399Générale
10 juil. 1967N° n° 9 du 10/08/1967
Décision
Décision n° 243/PERS nommant un ordonnateur délégué par intérim, pour le budget du ministère des armées (Air)
n° 243/PERSGénérale
24 avr. 1967N° n° 9 du 10/05/1972
Page 9 / 9