LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

55 textes publiés

55 textes

Arrêté

Arrêté n° 2004-0409/PR/INT Prescrivant à l’occasion du 272ME Anniversaire de l’indépendance – le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti.

n° 2004-0409/PR/INTGénérale
2 juin 2004n° 11 du 15/06/2004
Arrêté

Arrêté n° 2004-0362/PR/MID portant Organisation et Fonctionnement du District d’Arta.

n° 2004-0362/PR/MIDGénérale
17 mai 2004n° 10 du 30/05/2004
Arrêté

Arrêté n° 2004-0361/PR/MID modifiant l’Arrêté n° 86-0898/MINT du 06 juillet 1986 portant création du Poste Administratif de Damerjog.

n° 2004-0361/PR/MIDGénérale
17 mai 2004n° 10 du 30/05/2004
Arrêté

Arrêté n° 2003-0909/PR/MID portant dénomination de deux voies de la Ville de Djibouti.

n° 2003-0909/PR/MIDGénérale
17 déc. 2003n° 24 du 31/12/2003
Arrêté

Arrêté n° 2003-0899/PR/MID portant démolition de l’immeuble dénommé «Case de Passage».

n° 2003-0899/PR/MIDGénérale
10 déc. 2003n° 23 du 15/12/2003
Arrêté

Arrêté n° 2003-0808/PR/MID portant fermeture des établissements de boissons spéciales pendant la période de Ramadan.

n° 2003-0808/PR/MIDGénérale
25 oct. 2003n° 20 du 30/10/2003
Arrêté

Arrêté n° 2003-0519/PR/MID portant création d’une cellule de Gestion de Crise.

n° 2003-0519/PR/MIDGénérale
8 juil. 2003n° 13 du 15/07/2003
Arrêté

Arrêté n° 2003-0452/PR/MID prescrivant à l’occasion du 26ème Anniversaire de l’Indépendance – le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti.

n° 2003-0452/PR/MIDGénérale
21 juin 2003n° 12 du 30/06/2003
Arrêté

Arrêté n° 2003-0278/PR/MID portant création d’un nouveau arrondissement et délimitant les circonscriptions administratives.

n° 2003-0278/PR/MIDGénérale
9 avr. 2003n° 7 du 15/04/2003
Décret

Décret n° 2003-0008/PR/MID portant prorogation du délai du scrutin.

n° 2003-0008/PR/MIDGénérale
10 janv. 2003n° 1 du 15/01/2003
Arrêté

Arrêté n° 2003-0046/PR/MID Portant modification de l’arrêté n° 2002-0936 fixant les membres des bureaux de vote en vue des élections législatives du Vendredi 10 Janvier 2003.

n° 2003-0046/PR/MIDGénérale
9 janv. 2003n° 1 du 09/01/2003
Arrêté

Arrêté n° 2003-0047/PR/MID Portant modification de l’arrêté n° 2002-0937 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote en vue des élections législatives du Vendredi 10 Janvier 2003.

n° 2003-0047/PR/MIDGénérale
9 janv. 2003n° 1 du 09/01/2003
Arrêté

Arrêté n° 2002-0936/PR/MID Portant composition des membres des bureaux de vote en vue des élections législatives du vendredi 10 Janvier 2003.

n° 2002-0936/PR/MIDGénérale
25 déc. 2002n° 7 du 25/12/2002
Arrêté

Arrêté n° 2002-0937/PR/MID Fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote en vue des élections législatives du Vendredi 10 Janvier 2003.

n° 2002-0937/PR/MIDGénérale
25 déc. 2002n° 7 du 25/12/2002
Décret

Décret n° 2002-0261/PR/MID Portant publication des listes des candidats en vue des élections législatives du vendredi 10 janvier 2003.

n° 2002-0261/PR/MIDGénérale
25 déc. 2002n° 7 du 25/12/2002
Décret

Décret n° 2002-0255/PR/MID Fixant les modalités d’organisation du scrutin du 10 janvier 2003 portant élection des membres de l’Assemblée Nationale.

n° 2002-0255/PR/MIDGénérale
15 déc. 2002n° 6 du 15/12/2002
Décret

Décret n° 2002-0254/PR/MID Portant création de la Commission de propagande.

n° 2002-0254/PR/MIDGénérale
15 déc. 2002n° 6 du 15/12/2002
Décret

Décret n° 2002-0247/PR/MID Portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.

n° 2002-0247/PR/MIDGénérale
8 déc. 2002n° 6 du 15/12/2002
Décret

Décret n° 2002-0248/PR/MID fixant la date des élections législatives.

n° 2002-0248/PR/MIDGénérale
8 déc. 2002n° 6 du 15/12/2002
Arrêté

Arrêté n° 2002-0850/PR/MID portant désignation des membres de la CENI.

n° 2002-0850/PR/MIDGénérale
25 nov. 2002n° 22 du 30/11/2002
Décret

Décret n° 2002-0236/PR/MID Modifiant certains articles du décret n° 2002-0198/PR/MID du 30 septembre 2002 relatif à la CENI.

n° 2002-0236/PR/MIDGénérale
23 nov. 2002n° 22 du 30/11/2002
Arrêté

Arrêté n° 2002-0812/PR/MID Portant fermeture des établissements de boissons et spéciales pendant la période de Ramadan.

n° 2002-0812/PR/MIDGénérale
11 nov. 2002n° 21 du 16/11/2002
Arrêté

Arrêté n° 2002-0775/PR/MID portant dénomination des Rues et Avenues à Djibouti.

n° 2002-0775/PR/MIDGénérale
26 oct. 2002n° 20 du 31/10/2002
Décret

Décret n° 2002-0198/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

n° 2002-0198/PR/MIDGénérale
30 sept. 2002n° 18 du 30/09/2002
Arrêté

Arrêté n° 2002-0450/PR/MID prescrivant à l’occasion du 25ème Anniversaire de l’Indépendance – le Ravalement des façades de la Ville de Djibouti.

n° 2002-0450/PR/MIDGénérale
13 juin 2002n° 11 du 15/06/2002