LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

244 textes publiés

244 textes

Décret

Décret n° 2019-024/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

n° 2019-024/PR/MIGénérale
3 févr. 2019n° 3 du 14/02/2019
Décret

Décret n° 2019-003/PR/MI portant modification de l’Article 3 du Décret n° 2017-054/PR/MI du 02 février 2017 portant sur la mise en circulation des vignettes des visas biométriques.

n° 2019-003/PR/MIGénérale
14 janv. 2019n° 1 du 15/01/2019
Arrêté

Arrêté n° 2018-147/PR/MI portant autorisation d’exploitation de casino et durée de la concession

n° 2018-147/PR/MIGénérale
1 oct. 2018n° 19 du 15/10/2018
Décret

Décret n° 2018-270/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

n° 2018-270/PR/MIGénérale
10 sept. 2018n° 17 du 13/09/2018
Décret

Décret n° 2018-269/PR/MI relatif à l’agrément administratif un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

n° 2018-269/PR/MIGénérale
10 sept. 2018n° 17 du 13/09/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-094/PR/MI prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 41ème Anniversaire de l’Indépendance.

n° 2018-094/PR/MIGénérale
20 juin 2018n° 12 du 28/06/2018
Décret

Décret n° 2018-181/PR/MI portant Reconnaissance d’Utilité Publique l’Association Union Nationale des Femmes Djiboutiennes (UNFD).

n° 2018-181/PR/MIGénérale
23 mai 2018n° 10 du 31/05/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-064/PR/MI fixant la commission de l’examen technique d’Officier de Police Judiciaire de la Police Nationale -2ème session 2017.

n° 2018-064/PR/MIGénérale
5 avr. 2018n° 7 du 15/04/2018
Décret

Décret n° 2018-089/PR/MI portant prolongation de fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du 23 février 2018.

n° 2018-089/PR/MIGénérale
23 févr. 2018n° 5 du 12/03/2018
Décret

Décret n° 2018-089/PR/MI portant prolongation de fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du 23 Février 2018.

n° 2018-089/PR/MIGénérale
23 févr. 2018n° 4 du 28/02/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-031/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des élections législatives du 23 février 2018.

n° 2018-031/PR/MIGénérale
15 févr. 2018n° 3 du 19/02/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-030/PR/MI fixant les membres des Bureaux de votes pour les élections législatives du 23 février 2018.

n° 2018-030/PR/MIGénérale
14 févr. 2018n° 3 du 19/02/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-014/PR/MI fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la Police Nationale.

n° 2018-014/PR/MIGénérale
4 févr. 2018n° 3 du 15/02/2018
Décret

Décret n° 2018-058/PR/MI portant publication des listes des candidats titulaires et suppléants pour les élections législatives du vendredi 23 février 2018.

n° 2018-058/PR/MIGénérale
4 févr. 2018n° 2 du 04/02/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-013/PR/MI fixant le nombre et l’emplacement des Bureaux de votes pour les élections législatives du 23 février 2018.

n° 2018-013/PR/MIGénérale
22 janv. 2018n° 1 du 30/01/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-013/PR/MI fixant le nombre et l’emplacement des Bureaux de votes pour les élections législatives du 23 février 2018.

n° 2018-013/PR/MIGénérale
22 janv. 2018n° 1 du 30/01/2018
Décret

Décret n° 2018-032/PR/MI portant modalités d’application de la Loi n° 219/AN/18/7ème L modifiant la Loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat.

n° 2018-032/PR/MIGénérale
16 janv. 2018n° 1 du 30/01/2018
Décret

Décret n° 2018-032/PR/MI portant modalités d’application de la Loi n° 219/AN/18/7ème L modifiant la Loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat.

n° 2018-032/PR/MIGénérale
16 janv. 2018n° 2 du 31/01/2018
Arrêté

Arrêté n° 2017-214/PR/MI portant désignation d’une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines élections législatives du vendredi 23 février 2018.

n° 2017-214/PR/MIGénérale
26 déc. 2017n° 1 du 30/01/2018
Arrêté

Arrêté n° 2017-214/PR/MI portant désignation d’une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines élections législatives du vendredi 23 février 2018.

n° 2017-214/PR/MIGénérale
26 déc. 2017n° 1 du 30/01/2018
Arrêté

Arrêté n° 2017-215/PR/MI complétant l’arrêté n° 2017-173/PR/MI du 23 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour les Elections législatives du 23 février 2018.

n° 2017-215/PR/MIGénérale
26 déc. 2017n° 1 du 30/01/2018
Arrêté

Arrêté n° 2017-216/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du Scrutin.

n° 2017-216/PR/MIGénérale
26 déc. 2017n° 1 du 30/01/2018
Arrêté

Arrêté n° 2017-215/PR/MI arrêté complétant l’arrêté n° 2017-173/PR/MI du 23 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour les Elections législatives du 23 février 2018.

n° 2017-215/PR/MIGénérale
26 déc. 2017n° 1 du 30/01/2018
Arrêté

Arrêté n° 2017-216/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du Scrutin.

n° 2017-216/PR/MIGénérale
26 déc. 2017n° 1 du 30/01/2018
Décret

Décret n° 2017-409/PR/MI fixant les règles de procédure, les modalités d’organisation et de fonctionnement des organes chargés de la gestion du statut des réfugiés en République de Djibouti.

n° 2017-409/PR/MIGénérale
7 déc. 2017n° 23 du 14/12/2017