LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

244 textes publiés

244 textes

Décret

Décret n° 2017-409/PR/MI fixant les règles de procédure, les modalités d’organisation et de fonctionnement des organes chargés de la gestion du statut des réfugiés en République de Djibouti.

n° 2017-409/PR/MIGénérale
7 déc. 2017n° 23 du 14/12/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-174/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les Elections Législatives du 23 Février 2018.

n° 2017-174/PR/MIGénérale
27 nov. 2017n° 3 du 29/11/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-173/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

n° 2017-173/PR/MIGénérale
23 nov. 2017n° 3 du 29/11/2017
Décret

Décret n° 2017-383/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 23 février 2018 pour les élections des membres de l’Assemblée Nationale.

n° 2017-383/PR/MIGénérale
21 nov. 2017n° 3 du 29/11/2017
Décret

Décret n° 2017-381/PR/MI fixant la représentation de la Ville de Djibouti et de chaque région à l’Assemblée Nationale.

n° 2017-381/PR/MIGénérale
20 nov. 2017n° 3 du 29/11/2017
Décret

Décret n° 2017-379/PR/MI portant création d’une Division Nationale Antiterroriste Rattachée au Directeur Générale de la Police Nationale.

n° 2017-379/PR/MIGénérale
20 nov. 2017n° 22 du 30/11/2017
Décret

Décret n° 2017-380/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Elections Législatives du 23 Février 2018.

n° 2017-380/PR/MIGénérale
20 nov. 2017n° 3 du 29/11/2017
Décret

Décret n° 2017-359/PR/MI portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.

n° 2017-359/PR/MIGénérale
7 nov. 2017n° 3 du 29/11/2017
Décret

Décret n° 2017-359/PR/MI portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.

n° 2017-359/PR/MIGénérale
7 nov. 2017n° 21 du 15/11/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-113/PR/MI portant fermetures des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

n° 2017-113/PR/MIGénérale
5 juil. 2017n° 13 du 13/07/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-085/PR/MI fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de Police Nationale.

n° 2017-085/PR/MIGénérale
28 mai 2017n° 10 du 31/05/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-086/PR/MI prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 40ème Anniversaire de l’Indépendance.

n° 2017-086/PR/MIGénérale
28 mai 2017n° 10 du 31/05/2017
Décret

Décret n° 2017-138/PR/MI portant ouverture à titre exceptionnel des inscriptions sur les listes électorale.

n° 2017-138/PR/MIGénérale
10 avr. 2017n° 7 du 13/04/2017
Décret

Décret n° 2017-124/PR/MI portant détachement de policiers à la Compagnie d’Air Djibouti.

n° 2017-124/PR/MIGénérale
2 avr. 2017n° 7 du 13/04/2017
Décret

Décret n° 2017-088/PR/MI portant prolongation de l’heure de fermeture des bureaux de vote.

n° 2017-088/PR/MIGénérale
24 févr. 2017n° 2 du 08/03/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-049/PR/MI portant modification de l’arrêté n° 2017-032/PR/MI du 23 janvier 2017 désignant les membres des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

n° 2017-049/PR/MIGénérale
23 févr. 2017n° 2 du 08/03/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-048/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période pré-électorale et le jour du scrutin.

n° 2017-048/PR/MIGénérale
19 févr. 2017n° 2 du 08/03/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-045/PR/MI complétant l’arrêté n° 2017-040/PR/MI du 02 février 2017 portant désignation des membres de la Commission Electorale Régionale Indépendante (CERI) pour les Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

n° 2017-045/PR/MIGénérale
15 févr. 2017n° 2 du 08/03/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-044/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote pour les élections régionales et communales du 24 février et 17 mars 2017.

n° 2017-044/PR/MIGénérale
13 févr. 2017n° 2 du 08/03/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-043/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les Elections Régionales et Communales du 24 Février et 17 Mars 2017.

n° 2017-043/PR/MIGénérale
13 févr. 2017n° 2 du 08/03/2017
Décret

Décret n° 2017-072/PR/MI portant réquisition des véhicules administratifs à l’occasion des Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

n° 2017-072/PR/MIGénérale
13 févr. 2017n° 2 du 08/03/2017
Décret

Décret n° 2017-057/PR/MI fixant la répartition et le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux pour les Elections Régionales et Communales du 24 février 2017 et 17 mars 2017.

n° 2017-057/PR/MIGénérale
6 févr. 2017n° 1 du 05/02/2017
Décret

Décret n° 2017-005/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures.

n° 2017-005/PR/MIGénérale
5 févr. 2017n° 1 du 05/02/2017
Décret

Décret n° 2017-056/PR/MI portant publication des listes des candidats aux Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

n° 2017-056/PR/MIGénérale
5 févr. 2017n° 1 du 05/02/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-040/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Régionale Indépendante (CERI) pour les Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

n° 2017-040/PR/MIGénérale
2 févr. 2017n° 1 du 05/02/2017