LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

109 textes publiés

93 textes · Arrêté

Arrêté

Arrêté n° 2011-0369/PR/MEFPCP portant rectification de l’Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP d’une parcelle de terrain sise au quartier 7 au profit du Ministère de la Santé.

n° 2011-0369/PR/MEFPCPGénérale
11 mai 2011n° 9 du 15/05/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0371/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au profit de la Société Immobilière de Djibouti.

n° 2011-0371/PR/MEFPCPGénérale
11 mai 2011n° 9 du 15/05/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0370/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK12 sur la route d’Arta au profit du Ministère de la Santé.

n° 2011-0370/PR/MEFPCPGénérale
11 mai 2011n° 9 du 15/05/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0336/PR/MEFPCP portant attribution de deux parcelles de terrain sise à PK 12 sur la voie 19 et PK 12 secteur concassage.

n° 2011-0336/PR/MEFPCPGénérale
25 avr. 2011n° 8 du 30/04/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0334/PR/MEFPCP portant concession définitive pour la Société MESS Afrique sise aux Salines Route de Venise.

n° 2011-0334/PR/MEFPCPGénérale
25 avr. 2011n° 8 du 30/04/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0337/PR/MEFPCP portant affectation de cinq (5) parcelles de terrain à Douda, Cheik Osman, Siesta, Cité Wadajir et Avenue 13 au profit de l’ONEAD sous tutelle du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.

n° 2011-0337/PR/MEFPCPGénérale
25 avr. 2011n° 8 du 30/04/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0338/PR/MEFPCP portant distraction du Titre Foncier n° 7165 et transfert au profit de la Société Immobilière de Djibouti.

n° 2011-0338/PR/MEFPCPGénérale
25 avr. 2011n° 8 du 30/04/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0335/PR/MEFPCP portant concession d’une parcelle de terrain au profit de la Société “le Lagon Bleu” sise aux Îles Mouchas.

n° 2011-0335/PR/MEFPCPGénérale
25 avr. 2011n° 8 du 30/04/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0327/PR/MEFPCP portant remboursement suite à une modification de la superficie d’une parcelle de terrain sise au lotissement Gabode V extension STID, lot n° 228, titre foncier n° 11129.

n° 2011-0327/PR/MEFPCPGénérale
21 avr. 2011n° 8 du 30/04/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0258/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle sise à Balbala sur la voie PK 19 et à titre gracieux à l’Association Djibouti Nature.

n° 2011-0258/PR/MEFPCPGénérale
13 mars 2011n° 5 du 15/03/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0231/PR/MEFPCP portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain à Mouloud au profit de Djibouti Télécom.

n° 2011-0231/PR/MEFPCPGénérale
2 mars 2011n° 5 du 15/03/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0172/PR/MEFPCP portant attribution de trois parcelles de terrain en concession provisoire à titre onéreux sise à Balbala, PK12, Zone d’activité industrielle, Balbala, PK12, Voie 17 dans le secteur de Hodan II et Balbala, au Sud du lotissement Barwaqo II.

n° 2011-0172/PR/MEFPCPGénérale
17 févr. 2011n° 4 du 28/02/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0174/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain à Balbala à la Société Immobilière.

n° 2011-0174/PR/MEFPCPGénérale
17 févr. 2011n° 4 du 28/02/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-048/PR/MEFPCP portant création du Comité Préparatoire de la Réunion des Bailleurs de Djibouti.

n° 2011-048/PR/MEFPCPGénérale
31 janv. 2011n° 2 du 31/01/2011
Arrêté

Arrêté n° 2010-0783/PR/MEFPCP accordant la concession définitive de deux parcelles de terrains ainsi que le transfert de propriété desdits parcelles d’une personne physique à une personne morale.

n° 2010-0783/PR/MEFPCPGénérale
27 nov. 2010n° 23 du 15/12/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0761/PR/MEFPCP portant remboursement sur une vente de terrain sise à Balbala secteur Bâche à eau.

n° 2010-0761/PR/MEFPCPGénérale
21 nov. 2010n° 22 du 30/11/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0761/PR/MEFPCP portant remboursement sur une vente de terrain sise à Balbala secteur Bâche à eau.

n° 2010-0761/PR/MEFPCPGénérale
21 nov. 2010n° 22 du 30/11/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0757/PR/MEFPCP accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain non bâtie, d’une superificie de 7488 m² sise à Haramous.

n° 2010-0757/PR/MEFPCPGénérale
14 nov. 2010n° 21 du 15/11/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0758/PR/MEFPCP portant radiation du titre foncier n° 7411 sise au Salines Ouest/SSPI et incorporation au titre foncier n° 7409.

n° 2010-0758/PR/MEFPCPGénérale
14 nov. 2010n° 21 du 15/11/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0750/PR/MEFPCP portant modification de l’Arrêté n° 2003-0192/PR/MEF et l’Arrêté n° 2004-004/PR/MEF portant attribution en concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Balbala PK 12.

n° 2010-0750/PR/MEFPCPGénérale
23 oct. 2010n° 20 du 31/10/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0739/PR/MEFPCP portant déchéance du titre foncier n° 9039 de la Société Barberrela Holding et attribution de terrain à la Société L.M Delta.

n° 2010-0739/PR/MEFPCPGénérale
21 oct. 2010n° 20 du 31/10/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0643/PR/MEFPCP portant rectification de l’arrêté n° 2009-0774/PR/MEFPCP de l’affectation d’un terrain sis aux Salines Ouest au profit du Ministère des Biens Waqfs.

n° 2010-0643/PR/MEFPCPGénérale
28 sept. 2010n° 18 du 30/09/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0642/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Balbala au profit de “Salaam African Bank”.

n° 2010-0642/PR/MEFPCPGénérale
28 sept. 2010n° 18 du 30/09/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0641/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à PK 12 au profit du Groupe Al-Gamil.

n° 2010-0641/PR/MEFPCPGénérale
28 sept. 2010n° 18 du 30/09/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0640/PR/MEFPCP portant modification de l’arrêté n° 2010-0127/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à PK 20 au profit de la Société “Sun Plastic and Bagging”.

n° 2010-0640/PR/MEFPCPGénérale
28 sept. 2010n° 18 du 30/09/2010
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