MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Décret n° 2012-0106/PR/MET projet de décret fixant le cahier de charges applicable au contrôle technique automobile.

Décret n° 2012-028/PR/MET instituant le régime indemnitaire et de prime pour l’institution des Garde-côtes.

Décret n° 2012-018/PR/MET instituant le régime indemnitaire et de prime pour l’institution des Garde-côtes.

Décret n° 2012-008/PR/MET portant attribution d’une indemnité et avantages en nature au Commandant des Gardes-côtes.

Décret n° 2011-0219/PR/MET portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti.

Décret n° 2011-0208/PR/MET portant création et attribution des privilèges d’une compagnie aérienne nationale.

Décret n° 2001-0125/PR/MET portant réglementation de la Profession d’Avitailleur de navires au Port de Djibouti.

Décret n° 2001-0126/PR/MET portant réglementation de la Profession d’Agent Maritime.

Décret n° 2001-0127/PR/MET portant réglementation de la profession de transitaire et approuvant le cahier des charges applicable aux transitaires agréés au Port de Djibouti.

Décret n° 2001-0128/PR/MET portant réglementation de la profession de manutentionnaire et approuvant le cahier des charges applicable aux entreprises de manutention opérant dans le Port de Djibouti.

Décret n° 2000-0147/PR/MET portant approbation du Contrat de Concession du Terminal Vraquier.

Décret n° 2000-0148/PR/MET portant approbation du Contrat de Gestion du Port de Djibouti.

Décret n° 2000-0152/PR/MET portant extension de la zone franche portuaire de Djibouti.

Décret n° 99-0213/PR/MET portant création d’un Comité National de Facilitation des Transports.

Décret n° 99-0168/PR/MET confiant au Port Autonome International de Djibouti l’Exploitation et la Gestion de deux Ports.