MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE
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Arrêté n° 94‑1087/PRE portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Économie.
Arrêté n° 94-1087/PR/MEC portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Economie.
Arrêté n° 94-0852/PR/MEC/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendus en détail.
Arrêté n° 94-0639/PR/MEC approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 394 du 13 janvier 1994 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de la Commercialisation.
Arrêté n° 93-0779/PR/MEC/EPH Fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.
Arrêté n° 93-0723/PR/MEC portant composition de la commission nationale a agreement prévue par le Code des Investissements.
Arrêté n° 93-0666/PR/MEC fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.
Arrêté n° 93-0665/PR/MEC fixant les redevances EPH sur les produits hors-taxes.
Arrêté n° 93-0359/PR/MCTT fixant les taux des redevances Aéronautiques applicables pour compter du 1er janvier 1993.
Arrêté n° 93-0305/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 1/92 du 28 décembre 1992 du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 d’aéroport de Djibouti.
Arrêté n° 93‑0303/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.
Arrêté n° 93-0303/PR/MCTT Fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.
Arrêté n° 93-0305/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 192 du 26 décembre 1992 au consell d’administration de l’Aéroport international de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 de l’Aéroport international de Djibouti.
Arrêté n° 93-0301/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Service médical interentreprises.
Arrêté n° 93-0139/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 2/92 du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel rectificatif de l’exercice 1992.
Arrêté n° 93-0006/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.
Arrêté n° 93-0008/PR/MCTT rendant exécution la résolution n° 3/91 du 29 décembre 1991 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1992 d’Aéroport de Djibouti.