LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

196 textes

Décret

Décret n° 79-080/PR/MI portant mise en place et fixant les limites géographiques des municipalités urbaines.

n° 79-080/PR/MIGénérale
4 août 1979n° 2 du 26/02/1980
Décret

Décret n° 79-078/PR/MI fixant la réglementation relative aux attributions, au fonctionnement et à l’administration des municipalités.

n° 79-078/PR/MIGénérale
4 août 1979n° 2 du 26/02/1980
Arrêté

Arrêté n° 79-0882/PR portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons, de spectacles pendant la période du Ramadan

n° 79-0882/PRGénérale
25 juil. 1979n° 5 du 31/12/1979
Arrêté

Arrêté n° 78-0652/PR/MI portant nomination M. Pierre Fabresse en qualité de conseiller technique du directeur de l’’OPT.

n° 78-0652/PR/MIGénérale
25 juin 1979n° 1 du 18/03/1979
Décision

Décision n° 79-0479/PR/CG portant ouverture d’un, concours pour la nomination d’officiers de la FNS

n° 79-0479/PR/CGGénérale
6 mai 1979n° 5 du 31/12/1979
Arrêté

Arrêté n° 79-0467/MI.AA portant modification de l’arrête n° 79-0159/MI.AA du 11 février 1979

Générale
3 mai 1979n° 4 du 14/10/1979
Arrêté

Arrêté n° 79-0305/MT/AA portant désignation pour l’année 1979 des assesseur des tribunaux coutumiers

n° 79-0305/MT/AAGénérale
20 mars 1979n° 4 du 14/10/1979
Arrêté

Arrêté n° 79-0292/MI/AA autorisant l’organisation de deux tombolas

n° 79-0292/MI/AAGénérale
18 mars 1979n° 5 du 31/12/1979
Arrêté

Arrêté n° 79-0159/MI/AA portant modification de l’arrête n° 73-1362/MI/AA du 24 décembre 1978

n° 79-0159/MI/AAGénérale
11 févr. 1979n° 3 du 10/07/1979
Arrêté

Arrêté n° 79-0080/MIN/INT portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers dans les régime international et préférentiel au départ de la République de Djibouti.

n° 79-0080/MIN/INTGénérale
22 janv. 1979n° 3 du 10/07/1979
Arrêté

Arrêté n° 79-0075/MIN/INT rendant exécutoire la délibération n° 6-78 du 20 décembre 1978 du conseil d’ Administration de l’office des poste et télécommunication portant réaménagement des tarifs postaux et financiers dans le régime intérieur

n° 79-0075/MIN/INTGénérale
22 janv. 1979n° 3 du 10/07/1979
Arrêté

Arrêté n° 78-1362/MI/AA portant autorisation de loteries au profile de la société de croissance rouge de Djibouti

n° 78-1362/MI/AAGénérale
24 déc. 1978n° 3 du 10/07/1979
Décision

Décision n° 78-0998/MI portant constitution d’une commission consultative chargée d’examiner la réglementation existante en matière de circulation et de stationnement.

n° 78-0998/MIGénérale
10 sept. 1978n° 2 du 24/04/1979
Arrêté

Arrêté n° 78-0897/PR/CG accordant une bonification der points a l’adjoints du commentant de la force nationale de sécurité

n° 78-0897/PR/CGGénérale
1 août 1978n° 1 du 18/03/1979
Arrêté

Arrêté n° 78-0697/MI portant nomination de M. Kempf. Gérard, en qualité d’agent comptable de l’Office des Postes et Télécommunications

n° 78-0697/MIGénérale
1 juil. 1978n° 1 du 18/03/1979
Arrêté

Arrêté n° 78-0634/MI portant fixation du nom de voies et immeubles du domaine public.

n° 78-0634/MIGénérale
20 juin 1978n° 1 du 18/03/1979
Arrêté

Arrêté n° 78-0642/MI/AA portant changement de propriétaire au profit des mesdames Fatma Ismaïl Aden et Basra Foureh Awad, licence de ire class A. pour le bar restaurant «Les Tonnelles» à Ambouli.

n° 78-0642/MI/AAGénérale
20 juin 1978n° 1 du 18/03/1979
Arrêté

Arrêté n° 78-0624/MI.AA portant désignation, pour l’année 1978; d’un assesseur du Tribunal du 2e degré

Générale
18 juin 1978n° 1 du 18/03/1979
Arrêté

Arrêté n° 78-0591/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis à l’angle des rues de Rome, du Verdon et Royan présentant un danger pour la sécurité publique.

n° 78-0591/PR/MI aGénérale
29 mai 1978n° 11 du 12/06/1978
Arrêté

Arrêté n° 78-0593/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis à Djibouti, boulevard DeGaulle (près du Palace Hotel), présentant un danger pour la sécurité publique.

n° 78-0593/PR/MI aGénérale
29 mai 1978n° 11 du 12/06/1978
Arrêté

Arrêté n° 78-0592/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis place Ménélik – angle rue de Paris présentant un danger pour la sécurité publique.

n° 78-0592/PR/MI aGénérale
29 mai 1978n° 11 du 12/06/1978
Arrêté

Arrêté n° 78-0519/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis avenue 13, numéro 26, appartenant à M. Saïd Farah.

n° 78-0519/PR/MI aGénérale
8 mai 1978n° 10 du 22/05/1978
Arrêté

Arrêté n° 78-0518/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis à l’angle de l’avenue de Brazzaville et de la rue Pierre-Curie.

n° 78-0518/PR/MI aGénérale
8 mai 1978n° 10 du 22/05/1978
Arrêté

Arrêté n° 78/0499/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis à Djibouti, angles des rues de Rome, de Verdon, Royan, présentant un danger pour la sécurité publique.

n° 78/0499/PR/MI aGénérale
2 mai 1978n° 9 du 08/05/1978
Arrêté

Arrêté n° 78-0500/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis avenue 13, boulevards 6 et 7 présentant un danger pour la sécurité publique.

n° 78-0500/PR/MI aGénérale
2 mai 1978n° 9 du 08/05/1978