MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Arrêté n° 2021-001/PR/MD modifiant l’arrêté n° 2012-124/PR/MD, portant institution d’une Régie d’Avance à la Gendarmerie Nationale.

Arrêté n° 2020-101/PR/MD accordant une prime de responsabilité au personnel navigant et mécaniciens de l’Armée de l’Air.

Arrêté n° 2020-010/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2020 de la Caisse Militaire de Retraite.

Décret n° 2019-213/PR/MD portant création et mission du 7° Bataillon (Relève)

Décret n° 2019-072/PR/DEF portant amnistie des sanctions disciplinaires au sein de l’Armée, la Gendarmerie Nationale et la Garde Républicaine.

Arrêté n° 2019-058/PR/MD portant approbation du budget Prévisionnel 2019 de la Caisse Militaire de Retraite.

Décret n° 2018-294/PR/MD portant création de l’Ecole de Formation de la Gendarmerie Nationale

Décret n° 2018-295/PR/MD portant création d’une Ecole Internationale de Perfectionnement de la Pratique de la Police Judiciaire (EI3PJ)

Décret n° 2018-296/PR/MD portant création des compagnies de régions et la compagnie de la commune de Balbala

Décret n° 2018-190/PR/MD portant révision du décret de la commission « marathon » n° 88-043/PR/DEF du 31 mai 1988 révisé en 2002 relatif au Statut Général des Militaires (SGM).

Décret n° 2018-016/PR/MD portant création et mission du 5° Bataillon (Relève).

Arrêté n° 2017-186/PR/MD portant approbation du budget Prévisionnel 2018 de la Caisse Militaire de Retraite.

Décret n° 2017-393/PR/MD portant création d’indice et établissement d’indemnités et d’avantages au profit des colonels majors issus des institutions de défense.

Décret n° 2017-394/PR/MD portant modification du décret n° 2014-245/PR/MD du 14 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées.

Décret n° 2017-320/PR/MD portant revalorisation d’indices au profit de certains officiers généraux.

Décret n° 2017-255/PR/MD portant majoration du taux de la cotisation santé sur la solde des personnels militaires et la pension des personnels retraités.

Décret n° 2017-242/PR/MD portant création du grade de Colonel major.

Décret n° 2017-113/PR/MD portant modificatif du décret n° 2017-076/PRE en date du 21 Février 2017.

Décret n° 2017-050/PR/MD portant création et mission du 4° Bataillon (Relève).

Arrêté n° 2016-880/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2017 de la Caisse Militaire de Retraite.

Arrêté n° 2016-754/PR/MD portant création d’une tenue spécifique du Service de Santé des Armées.

Arrêté n° 2016-456/PRE/DEF portant création et définition de l’emblème du Ministère de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement.

Arrêté n° 2000-0333/PR/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.