LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

MINISTÈRE DU BUDGET

417 textes publiés

383 textes · Arrêté

Arrêté

Arrêté n° 2013-712/PR/MB portant déchéance des droits accordés sur le titre foncier n° 2594.

n° 2013-712/PR/MBGénérale
12 nov. 2013n° 21 du 14/11/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-675/PR/MB portant affectation au profit de la Société Immobilière d’une parcelle de terrain sis à Balbala au Sud de la future l’Université.

n° 2013-675/PR/MBGénérale
27 oct. 2013n° 20 du 31/10/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-676/PR/MB portant attribution à titre onéreux à l’E.D.D une parcelle de terrain sis à PK 16.

n° 2013-676/PR/MBGénérale
27 oct. 2013n° 20 du 31/10/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-620/PR/MB portant affectation au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation d’une parcelle de terrain sise à PK 12 sur la route d’Arta.

n° 2013-620/PR/MBGénérale
2 oct. 2013n° 19 du 15/10/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-619/PR/MB portant affectation à la Direction des Douanes et des Droits Indirectes d’une parcelle de terrain sis à PK 12 voie 19.

n° 2013-619/PR/MBGénérale
2 oct. 2013n° 19 du 15/10/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-398/PR/MB portant affectation au Ministère de l’Equipement et des Transports, une parcelle de terrain sise à Nagad.

n° 2013-398/PR/MBGénérale
11 juil. 2013n° 13 du 15/07/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-351/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise au Héron au profit du Fonds de l’Habitat.

n° 2013-351/PR/MBGénérale
17 juin 2013n° 12 du 30/06/2013
Arrêté

Arrêté n° 2011-0366/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « ETS HOUD-HOUD ».

n° 2011-0366/PR/MPICRPGénérale
11 mai 2011n° 9 du 15/05/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0365/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « NEAL CEMENT AND PRODUCTS FACTORY SARL ».

n° 2011-0365/PR/MPICRPGénérale
11 mai 2011n° 9 du 15/05/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0364/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « TJM SARL ».

n° 2011-0364/PR/MPICRPGénérale
11 mai 2011n° 9 du 15/05/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0368/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du programme d’investissement de la Société « Advertising & Communication Service (ACS) ».

n° 2011-0368/PR/MPICRPGénérale
11 mai 2011n° 9 du 15/05/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0367/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « HOTEL ATLANTIC ».

n° 2011-0367/PR/MPICRPGénérale
11 mai 2011n° 9 du 15/05/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0227/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de deux Sociétés.

n° 2011-0227/PR/MPIGénérale
1 mars 2011n° 5 du 15/03/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0226/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de deux Sociétés.

n° 2011-0226/PR/MPIGénérale
1 mars 2011n° 5 du 15/03/2011
Arrêté

Arrêté n° 2010-0835/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Salaam African Bank”.

n° 2010-0835/PR/MPICRPGénérale
18 déc. 2010n° 24 du 30/12/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0833/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Isotherma”.

n° 2010-0833/PR/MPICRPGénérale
18 déc. 2010n° 24 du 30/12/2010
Arrêté

Arrêté n° 02010-0832/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Safintra Djibouti Sarl”.

n° 02010-0832/PR/MPICRPGénérale
18 déc. 2010n° 24 du 30/12/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0831/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Sarl Sharaf”.

n° 2010-0831/PR/MPICRPGénérale
18 déc. 2010n° 24 du 30/12/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0830/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de transit et de transport de la Société “Tani Logistics Sarl”.

n° 2010-0830/PR/MPICRPGénérale
18 déc. 2010n° 24 du 30/12/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0828/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Gulf Transport and Logistic”.

n° 2010-0828/PR/MPICRPGénérale
18 déc. 2010n° 24 du 30/12/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0826/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Entreprise Bilan”.

n° 2010-0826/PR/MPICRPGénérale
18 déc. 2010n° 24 du 30/12/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0825/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Zam-Zam Water Sarl”.

n° 2010-0825/PR/MPICRPGénérale
18 déc. 2010n° 24 du 30/12/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0824/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Exim Bank Djibouti SA”.

n° 2010-0824/PR/MPICRPGénérale
18 déc. 2010n° 24 du 30/12/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0823/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Kamaj Investment Company”.

n° 2010-0823/PR/MPICRPGénérale
18 déc. 2010n° 24 du 30/12/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0822/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « East Africa Holding Sarl ».

n° 2010-0822/PR/MPICRPGénérale
18 déc. 2010n° 24 du 30/12/2010