MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté n° 2026-043/PR/MTFPS portant organisation d’un concours de recrutement des Professeurs de l’Enseignement de Base et de l’Enseignement Moyen, Secondaire et la Formation Professionnelle.

Arrêté n° 2026-032/PR/MTFPS portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2026 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).

Décret n° 2025-343/PR/MTFPS fixant les conditions générales d’évaluation, de notation, et d’avancement des fonctionnaires.

Décret n° 2025-344/PR/MTFPS fixant le régime de rémunération et des avantages Sociaux alloués aux fonctionnaires.

Décret n° 2025-165/PR/MTFPS fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires.

Décret n° 2025-164/PR/MTFPS déterminant les conditions de certaines positions des Fonctionnaires.

Arrêté n° 2025-025/PR/MTFPS portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2025 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Arrêté n° 2025-002/PR/MTFPS portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2025 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).

Arrêté n° 2024-161/PR/MTFPS portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice prévisionnel 2025.

Arrêté n° 2024-128/PR/MTFPS portant organisation d’un concours de recrutement des Professeurs de l’Enseignement de Base et de l’Enseignement Moyen et Secondaire.

Décret n° 2024-279/PR/MTFPS portant nomination des membres de la Commission ad hoc chargée de la réforme des statuts particuliers des fonctionnaires et fixant le montant de leurs indemnités forfaitaires.

Arrêté n° 2024-035/PR/MTFPS portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2024 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Décret n° 2024-016/PR/MTFPS portant constitution de la société Vision Santé SAS.

Arrêté n° 2023-179/PR/MTFPS portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice prévisionnel 2024.

Arrêté n° 2023-181/PR/MTFPS portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2024 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation Et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).

Arrêté n° 2023-162/PR/MTFPS portant ouverture d’un concours pour le recrutement des Elevés Professeurs session (2023-2024).

Décret n° 2023-178/PR/MTFPS portant création du Statut Particulier des Ingénieurs et Techniciens des Systèmes Spatiaux.

Décret n° 2023-178/PR/MENSUR portant création du Statut Particulier des Ingénieurs et Techniciens des Systèmes Spatiaux.

Décret n° 2022-033/PR/MTFPS portant nomination.

Décret n° 2022-074/PR/MTFPS portant nomination.

Décret n° 2022-061/PR/MTFPS portant confirmation.

Arrêté n° 2022-157/PR/MTFPS portant adoption du Budget Prévisionnel de l’exercice 2023 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Arrêté n° 2022-167/PR/MTFPS portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2023 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).

Arrêté n° 2022-153/PR/MTFPS portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice 2023.

Arrêté n° 2022-156/PR/MTFPS portant ouverture d’un concours pour le recrutement des Professeurs session (2022-2023).