MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Décret n° 2025-344/PR/MTFPS fixant le régime de rémunération et des avantages Sociaux alloués aux fonctionnaires.

Décret n° 2025-343/PR/MTFPS fixant les conditions générales d’évaluation, de notation, et d’avancement des fonctionnaires.

Décret n° 2025-165/PR/MTFPS fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires.

Décret n° 2025-164/PR/MTFPS déterminant les conditions de certaines positions des Fonctionnaires.

Décret n° 2024-279/PR/MTFPS portant nomination des membres de la Commission ad hoc chargée de la réforme des statuts particuliers des fonctionnaires et fixant le montant de leurs indemnités forfaitaires.

Décret n° 2024-016/PR/MTFPS portant constitution de la société Vision Santé SAS.

Décret n° 2023-178/PR/MTFPS portant création du Statut Particulier des Ingénieurs et Techniciens des Systèmes Spatiaux.

Décret n° 2023-178/PR/MENSUR portant création du Statut Particulier des Ingénieurs et Techniciens des Systèmes Spatiaux.

Décret n° 2022-033/PR/MTFPS portant nomination.

Décret n° 2022-074/PR/MTFPS portant nomination.

Décret n° 2022-061/PR/MTFPS portant confirmation.

Décret n° 2022-259/PR/MTFPS portant nomination.

Décret n° 2022-260/PR/MTFPS portant nomination.

Décret n° 2022-222/PR/MTFPS portant mesure dérogatoire et spécifique de départ à la retraite anticipée.

Décret n° 2022-178/PR/MTFPS portant nomination. de MM. Abdourahman Yonis Arreh et Omar Ahmed Wais.

Décret n° 2022-009/PR/MTFPS portant nomination.

Décret n° 2011-030/PR/MCI de la Loi n° 28/AN/08/6ème L portant sur la concurrence, la répression de la fraude et de la protection du consommateur.

Décret n° 2009-0217/PR/MCI Décret nportant création du Comité National chargé de l’Organisation des réunions des Ministres des infrastructures des pays du COMESA.

Décret n° 2004-0191/PR/MCIA portant Statuts initiaux de la «Compagnie Nouvelle de Commerce».