MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

Arrêté n° 2021-017/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des Elèves Professeurs session (2020-2021).

Arrêté n° 2021-012/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves professeurs session (2020-2021).

Arrêté n° 2021-009/PR/MTRA portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice Prévisionnel 2021.

Arrêté n° 2020-174/PR/MTRA portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2021 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).

Arrêté n° 2020-173/PR/MTRA portant adoption du Budget Prévisionnel de l’exercice 2021 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Arrêté n° 2020-130/PR/MTRA accordant une indemnité de sujétion à la Secrétaire particulière du Premier Ministre.

Arrêté n° 2020-099/PR/MTRA portant prolongation de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises édictés par l’Arrêté n° 2020-49/PR/MTRA du 29 avril 2020.

Arrêté n° 2020-083/PR/MTRA portant réglementation des heures supplémentaires

Arrêté n° 2020-068/PR/MTRA portant organisation d’un concours professionnel pour le recrutement des Inspecteurs de l’Education Nationale.

Arrêté n° 2020-049/PR/MTRA relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises durant la pandémie du coronavirus Covid-19.

Arrêté n° 2020-048/PR/MTRA portant création d’une caisse de régie d’avance au Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration.

Arrêté n° 2020-028/PR/MTRA portant nomination des membres de la commission ad hoc chargée de la révision des textes statutaires de la fonction publique et fixant le montant de leurs indemnités forfaitaires.

Arrêté n° 2019-236/PR/MTRA portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice prévisionnel 2020.

Arrêté n° 2019-225/PR/MTRA portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2020 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).

Arrêté n° 2019-212/PR/MTRA portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2020 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Arrêté n° 2019-193/PR/MTRA fixant les modalités d’exécution et les conditions d’aménagement du repos hebdomadaire.

Arrêté n° 2019-190/PR/MTRA accordant dérogation à la durée Légale du travail des salariés.

Arrêté n° 2019-167/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves-professeurs session (2019-2020).

Arrêté n° 2019-123/PR/MTRA fixant les règles de la récupération des heures de travail.

Arrêté n° 2019-039/PR/MTRA portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’exercice 2019.

Arrêté n° 2019-001/PR/MTRA portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2019 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).

Arrêté n° 2019-003/PR/MTRA portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2019 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Arrêté n° 2018-142/PR/MTRA portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-professeurs

Arrêté n° 2018-113/PR/MTRA portant nomination des membres du Bureau de la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires.

Arrêté n° 2018-078/PR/MTRA portant nomination des membres de la Commission chargée d’évaluer le patrimoine des structures des soins relevant de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S).