MINISTERE DE FINANCE

Arrêté n° 72-37/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 72-34/SG/CD rendue exécutoire la délibaration n°226/7e L.

Arrêté n° 72-36/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 72-38/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 71-1706/SG/CG portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor auprès du Service des Contributions indirectes. .

Arrêté n° 71-1705/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à acquerir, au nom et pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas, les surfaces réservées pour les routes et voies ferrées du lotissement dit « Zone industrielle Sud»

Arrêté n° 71-1623/SG/FP portant ouverture des concours professionnels Spéciaux d’accès aux cadres des catégories E et D du Corps territorial de la Santé publique.

Arrêté n° 71-1579/SG/CG approuvant une délibération portant adoption de crédits comblémentaires au budset 1971 de la sestion administrative de la Caisce des nrestations Sociales

Arrêté n° 71-1578/SG/CG approuvant la délibération relative au service de contrôle des employeurs des allocataires et des assurés victimes d’accidents du travail

Arrêté n° 71-1577/SG/CG portant nomiñation d’agent intermédiaire du Trésor auprès du Sérvice des Contributions indirectes

Arrêté n° 71-1555/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour 1972

Arrêté n° 71-1553/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1553/SG/CD du 16 no- vembre 1971).

Arrêté n° 71-1554/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1554/SG/CD du 16 novembre 1971)

Arrêté n° 71-1532/SG/CG portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port budget extraordinaire exercice 1971.

Arrêté n° 71-1460/SG/CG approuvant la délibération n° 71/1/CLR du 19 octobre 1971 par laquelle le Président du conseil d’administration est habilité à passer avec le Territoire Français des Afars et des Issas une convention portant sur un prêt de 45.000.000 FD. destinés à la viabilité de la zone portuaire sud .

Arrêté n° 71-1462/SG/CG affectant au Ministère du Travail une parcelle de terrain, sise à Djibouti.

Arrêté n° 71-1580/SG/CG approuvant une délibération portant adoption du budget 1972 de la Caisse des Prestations sociales

Arrêté n° 71-1402/SG/ECG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir, au nom et pour lé compte du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 412 au nom de la Compagnie Maritime Auxiliaire d’Outre-Mer.

Arrêté n° 71-1426/SG/CD de la Commission permanente de la-Chambre des Députés accordant à Mme Kadria Saïd Mohamed et ses enfants, un délai supplémentaire de dix mois pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (T.F. n° 1288) [rendue exécutoire par arrêté n° 71-1426/SG/CD du 19 octobre 1971].

Arrêté n° 71-1427/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise, à Djibouti,plateau du Serpent (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1427/SG/CD du 19 octobre 1971).

Arrêté n° 71-1431/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse dés prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer les travaux d’aménagement de la zone d’extension portuaire (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1431/SG/CD du 19 octobre 1971).

Arrêté n° 71-1315/SG/CG relevant le plafond des ressources familiales mensuelles des parents des boursiérs du Territoire.

Arrêté n° 71-1316/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Arrêté n° 71-1272/SG/CG relevant le taux mensuel des bourses accordées aux étudiants originaires du Territoire poursuivant leurs études en métropole

Arrêté n° 71-1165/SG/CG portant nomination d’agents intermédiaires du Trésor auprès du Service des Contributions indirectes