MINISTERE DE FINANCE

Décision n° 72-526/SG/FIN accordant une subvention de sept cent cinquante mille francs Djibouti (750.000 FD) à la Croix-Rouge Française, Comité de Djibouti.

Arrêté n° 72-517/SG/CG approuvant là délibération n° 72-1/CLR du, 21 mars 1972 par laquelle le président du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites est habilité à passer avec le Territoire une convention portant sur un prêt de 50.000.090 FD.

Décision n° 72-499/SG/FIN autorisant M. Djama Djilal Djama à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, boulevard de Gaulle, titre foncier n° 495 .

Arrêté n° 72-487/SG/FIN portant report l’exercice 1972 des crédits disponibles à la date du 31 mars 1972 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget du port de l’exercice 1971 et non terminées à cette date.

Arrêté n° 72-467/SG/CG portant suppression partielle de l’obligation de l’autorisation préalable aux transactions immobilières .

Décision n° 72-455/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti ( 500.000 FD) à la Fédération des Sports.

Arrêté n° 72-452/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 242/7e L du 21 mars 1972

Arrêté n° 72-443/SG/CG approuvant la délibération n° 2-72 du Comité de gestion du Fonds d’aide et de prévoyance.

Arrêté n° 72-442/SG/CG complétant et modifiant l’arrêté n° 70-1491/SG/CG du 9 décembre 1970 fixant à nouveau les conditions d’attributions et les taux des indemnités pour usage de véhicule personnel.

Décision n° 72-433/SG/FIN autorisant M. Ali Mawel Deria à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud itre foncier n° 172).

DELIBERATION n° 242/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1971.

Décision n° 72-431/SG/FIN autorisant M. Moussa Ismaël Mouhoumed Dobiro à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, quartier 3, avenue 14 (titre foncier n° 1069).

Décision n° 72-430/SG/FIN autorisant MM Kassim, Abdallah et Salem Ahmed Mohamed à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, zone industrielle sud (partie du titre foncier n°172).

Décision n° 72-426/SG/FIN autorisant MM. Ibrahim Gouled Warsama et Osman Guelle Farah à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du titre foncier 172).

Arrêté n° 72-326/SG/CG fixant le taux des allocations viagères à compter du 1er Janvier 1972.

Décision n° 72-299/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti ) l’Association pour l’équipement social des familles d’anciens combattants du Territoire Français des Afar et des Issas.

Arrêté n° 72-252/SG/CG fixant le taux mensuel des bourses accordées aux étudiants originaires du Territoire poursuivant leurs études en Métropole.

Arrêté n° 72-253/SG/CG fixant à nouveau le taux des heures supplémentaires du personnel enseignant.

Décision n° 72-221/SG/FIN accordant une subvention de cent cinquante trois mille huit cent quarante six francs Djibouti (153.846 F.D.) à la maison d’Afrique.

Décision n° 72-221/SG/FIN axxordant une subvention de cent cinquante-trois mille huit cent quarante-six mille francs Djibouti (153.846.000 F.D.) à la Maison d’Afrique.

Arrêté n° 72-174/SG/CG affectant au Ministère des Affaires intérieurs une parcellede terrain, sise à Djibouti.

Décision n° 72-188/SG/FIN autorisant M. Jean Pomponio à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, zoneindustrielle sud ( titre foncier n°172 ).

Décision n° 72-192/SG/FIN autorisant M. Henri Bouche à aquérir un immeuble bâti, sis à DJibouti, plateau du Serpent, titre foncier n° 122, 219 et 496.

Décision n° 72-121/SG/FIN autorisant M. Mohamed Mahamoud Boreh à acquerir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud.

Arrêté n° 72-124/SG/FIN portant report sur l’exercice 1972 des crédits disponible à la date du 31 décembre 1971 sur le chapitres de dépenses en capital relatifs à la des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1971 et non terminées à cette date.