MINISTERE DE FINANCE

Décision n° 72-105/SG/FIN accordant une subvention de cent vingt mille francs Djibouti (120.000) à l’association de Secours mutuel de la Garde territoriale.

Arrêté n° 72-85/SG/CG modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 71-111/SG/CG instituant un service de menues dépenses au Centre d’études géologiques et de développement.

Décision n° 72-65/SG/FIN autorisant M.Sangarane Saminadane à aquérir une parcelle de terrain non bâti sise à Djibouti, Zone industrielle Sud.

Arrêté n° 72-58/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 72-59/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 72-53/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 72-34/SG/CD rendue exécutoire la délibaration n°226/7e L.

Décision n° 72-45/SG/FIN accordant une subvention de trente millions de francs Djibouti (30.000.000 F.D) à la Mission catholique du Territoire Français des Afars et Issas.

Décision n° 72-43/SG/FIN portant admission d’un brigadier-chef du corps de complément de la Police nationale au bénéfice d’une pension de retraite.

Arrêté n° 72-36/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 72-38/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 72-37/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

DELIBERATION n° 72-35/SG/CD rendue exécutoire la délibaration n°227/7e L.

Décision n° 72-29/SG/FIN autorisant les Anciens Comptoirs Riès ç aquerir un immeuble bâti, sis Djibouti Plateau du Serpent, faisant partie du titre foncier n°109.

DELIBERATION n° 234/7° L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

DELIBERATION n° 230/7e L complétant la délibération n° 489/6e L du 24 mai 1968 portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 231/7e L régularisant et autorisant des opérations effectuées et à effectuer sur les fonds spéciaux du Port au cours des exercices 1968, 1969, 1970 et 1971.

DELIBERATION n° 226/7° L portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du Port (exercice 1970).

DELIBERATION n° 227/7e L approuvant la délibération n° 71-3/CLR du 23 novembre 1971 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites approuvant le compte administratif 1970.

DELIBERATION n° 232/7° L accordant à M. Sayed Abdoul Ghafour Al Mansour la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sis à Djibouti, Quartier n°4.

Décision n° 71-1560/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Mouhoumed Dobiro à acquerir Un immeuble, sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau, titre foncier n° 54

Arrêté n° 71-1705/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à acquerir, au nom et pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas, les surfaces réservées pour les routes et voies ferrées du lotissement dit « Zone industrielle Sud»

Arrêté n° 71-1706/SG/CG portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor auprès du Service des Contributions indirectes. .

Décision n° 71-1710/SG/FIN auatorisant M. Artaxet à acquérir un immeuble sis à Dji- bouti, Zone -industrielle Sud (partie du titre fonciér n° 1263)

Décision n° 71-1673/SG/FIN autosant M. Oumar Fall à acquérir une parcelle terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, titre foncier n° 172.