MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Arrêté n° 72-101/SG/ESJ fixant les modalités et le programme des épreuves de l’examen du Certificat élémentaire d’aptitude pédagogique.

Arrêté n° 72-102/SG/ESJ fixant les modalités et le programme des épreuves de l’examen du Certificat élémentaire d’aptitude pédagogique.

Arrêté n° 72-21/SG/ESJ portant ouverture d’une session annuelle du Certificat d’etudes primaires, régime métropolitain.

Décision n° 71-1654/SG/ESJ portant affectation d’instituteurs et d’institutrices dans les – écoles primaires publiques.

Décision n° 71-1620/SG/FP constantan l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971 du personnel des cadres territoriaux .

Décision n° 71-1516/SG/ESJ nommant la commission d’examen pour l’épreuve pratique du C.E.A.P. session 1971.

Décision n° 71-1505/SG/ESJ portant nomination des membres des commissions d’examen pour les épreuves pratique et orale du C.A.P. (régime métropolitain), session 1971.

Décision n° 71-1440/SG/ESJ portant nomination et mutation de maîtres et maîtresses de classe d’application et d’instituteurs et d’insti- tutrices dans les écoles primaires.

Décision n° 71-1434/SG/ESJ portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du corps métropolitain résidant dans le Territoire.

Arrêté n° 71-1274/SG/CG fixant les modalités de l’établissement et de la tenue du casier sanitaire des écoles primaires

Décision n° 71-1257/SG/ESJ portant mutation et nomination de directeurs, de charges d’écoles, d’instituteurs et d’institutrices, de volon- taires de l’Aide technique et de mersonnel contractuél dans les écoles primaires publiques

Décision n° 71-1197/SG/ESJ fixant le nombre des élèves instituteurs à admettre 4 à section normale pour l’année scolaire 1971-1972.

Décision n° 71-886/SG/ESJ portant nomination d’instituteurs stagiaires du cadre territorial.

Décision n° 71-890/SG/ESJ portant engagement d’un instituteur stagiaire

Arrêté n° 71-871/SG/CG instituant un Conseil consultatif de l’Enseignement du premier degré

Arrêté n° 71-820/SG/ESJ fixant les conditions d’attribution d’un diplôme de fin d’études ménasères élémentaires

Arrêté n° 71-728/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-728/ SG/CD du 12 mai 1971).

Arrêté n° 71-721/SG/ESJ portant organisation de la commission des bourses.

Arrêté n° 71- 707/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71- 707/SG/CD du 8 mai 1971)

DELIBERATION n° 185/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés. portant organisation de l’examen du certificat d’études pri- maires (rendue exécutoire par arrêté n° 71-728/ SG/CD du 12 mai 1971).

Arrêté n° 71-706/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-706/SG/CD du 8 mai 1971).

DELIBERATION n° 182/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant réglementation des allocations scolaires (rendue exécutoire par arrêté n° 71-706/SG/CD du 8 mai 1971).

DELIBERATION n° 183/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant organisation des examens d’entrée dans l’ensei- gnement du 2° degré et l’enseignement technique du Territoire (rendue exécutoire par arrêté n° 71- 707/SG/CD du 8 mai 1971)

Arrêté n° 71-606/SG/CG réglementant les droits à congé annuel des enseignants expatriés.

Décision n° 71-564/SG/ESJ portant organisation d’un certificat d’études primaires ménagères